L'indemnisation est en principe égale au coût économique du dommage pour la victime. La perte de revenus se calcule donc en " net " et hors incidence fiscale.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 402,75 euros au titre de l’indemnité conventionnelle de licenciement 4 912,50 euros au titre de l’indemnité de requalification du contrat de travail

Ce poste de préjudice indemnise l'aspect non économique de l'incapacité temporaire, c'est-à-dire l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle que subit la victime jusqu'à sa consolidation.

En l’espèce, le droit à indemnisation des préjudices subis par M. [F] est entier, et n’est pas contesté dans son principe par l’assureur. Dès lors, la Société GROUPAMA est appelée à indemniser M.

Prendre acte de ce que la caisse s’en remet quant à l’indemnisation d’une perte de chance de promotion professionnelle.

ou par le Tribunal dans le cadre du présent litige, le tout aux frais avancés par la caisse primaire, cette dernière pouvant, le cas échéant, demander au Tribunal de condamner la partie succombante au

l'ensemble des préjudices subis par le vendeur pour le cas où les acquéreurs refuseraient de poursuivre la vente, toutes conditions suspensives étant réalisées.

Il en déduit que ces postes doivent être indemnisés de manière autonome et évalue cette indemnité à 5000 euros.

L’offre d’indemnisation ne retient pas d’indemnité au titre de la perte de gains professionnels futurs, tout comme le tribunal.

Sur le taux socio-professionnel, la caisse soutient qu’il n’y a pas de relation directe et certaine entre l’inaptitude et la rechute et précise que l’assuré est indemnisé pour une maladie professionnelle

De plus, l'intéressée ne rapporte aucune preuve d'une inaptitude ou d'un licenciement qui serait en lien direct et certain avec sa maladie professionnelle.

De plus, l'intéressée ne rapporte aucun preuve d'une inaptitude ou d'un licenciement qui serait en lien direct et certain avec sa maladie professionnelle.

Dès lors, la majoration du taux d'incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d'une perte d'emploi ou d'un préjudice économique distinct en lien direct et certain

Il y a lieu de préciser qu'en vertu de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent

Elle ajoute que l’indemnisation des victimes indirectes est réservée aux cas de décès de la victime directe ou de séquelles très graves ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Il est constant qu’une durée excessive de procédure est de nature à causer un préjudice moral au requérant en lien avec une attente injustifiée et une inquiétude certaine quant à l’issue du procès causé

dommageables d'actes accomplis dans le cadre de leur activité professionnelle qu'en cas de faute.

le lien de causalité précité.

Elle soutient que, malgré ces éléments, la Caisse a refusé de procéder au versement des indemnités journalières, ce qui l’a privée de ressources et lui a causé un préjudice moral.

[U] [B] sur l’indemnisation de ses préjudices ; En tout état de cause, - condamner la MAIF à verser à M.