Mme [F] présente une demande d’indemnisation de 5 000 euros, tandis que la SA avanssur propose 1 500 euros.

Fixé par l’expert à 1,5/7 pour la période du 25 juillet 2018 au 27 avril 2019, ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 1000 €.

La résolution doit être demandée en justice et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances.

Il déclare avoir embauché quelqu’un pour finir le chantier à sa place pendant 3 semaines.

Les demandes indemnitaires La société COSY HOME HERMES sollicite l’indemnisation de son préjudice de jouissance résultant des pannes récurrentes du système de CVC depuis une dizaine d’années, à hauteur

[W] [T] expose que le paiement de l’indemnité d’éviction était destiné, à pallier l’incapacité de la SCI de proposer à son locataire le renouvellement du bail de l’INCARTADE et soutient que le montant

Sur le droit à indemnisation La société PACIFICA assureur responsabilité civile de [T] [H] ne conteste pas la garantie due à son assuré pour indemniser les dommages causés par son fils mineur [L] [H]

Ils prétendent alors avoir subi plusieurs préjudices dont ils sollicitent l’indemnisation.

Madame [Y] [M] a déclaré le sinistre à son assurance qui a diligenté une expertise amiable. L’expert amiable a déposé son rapport le 23 janvier 2024.

qu'elle a servie à Madame [J] et à lui payer l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L376-1 du code de la sécurité sociale.

Mme [R] [T] sollicite une indemnité de 11.158,08 euros.

[K] [R] demandent au tribunal de : Juger que le droit à indemnisation de Mme [F] [R] et de ses proches est entier ;Juger que la société WAKAM devra indemniser le préjudice de Mme [F] [R] et de ses proches

Les demandes indemnitaires La société COSY HOME HERMES sollicite l’indemnisation de son préjudice de jouissance résultant des pannes récurrentes du système de CVC depuis une dizaine d’années, à hauteur

Fixé par l’expert à 2/7 sur deux mois, ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 600€.

motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d'indemnisation qui lui est présentée - qu’une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le

[V] à lui verser la somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire en application des dispositions des articles 9 et 10 de l’ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 ; - déclarer que ces sommes seront

Les frais de déplacement La demande présentée par Monsieur [R] est justifiée dans son principe et dans son quantum, de sorte qu’il lui sera accordée de ce chef une indemnité de 210, 40 €.

Mais, en suite d’une panne du 6 août 2017, le 9 août suivant, le véhicule est pris en charge par le garage SICMA GROUPE Bernard qui procède au changement de la pompe à huile, ce qui ne résoudra pas la

au délai imposé par l'autorisation d'assigner.

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