Par conclusions de réinscription au rôle notifiées par voie électronique le 8 octobre 2025, M. et Mme [P] ont sollicité du tribunal de déclarer mal fondée la SAFER Grand Est en l’ensemble de ses demandes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKV JUGEMENT

vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances), - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de la vie privée, du rôle

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l'autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

notamment la somme de 7039,87 € au titre des charges au 1er janvier 2022, un commandement de payer valant saisi immobilière du 13 décembre 2022, une ordonnance du juge de l'exécution pour un retrait du rôle

Elle souligne à ce titre que le privilège de juridiction est ainsi refusé aux notaires ainsi qu’aux commissaires-priseurs, en dépit de leur rôle.

L'avis donné au procureur de la République qui a pour rôle de garantir la liberté individuelle est une formalité substantielle.

A la demande de l’URSSAF en date du 27 juillet 2023, l’affaire a été réinscrite au rôle, fixée à l’audience du 20 mars 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie

L'affaire a été remise au rôle de l'audience du 10 juillet 2024, date à laquelle les parties, représentées par avocat, se sont référées à leurs conclusions.

Son inscription au répertoire SIRENE mentionne comme activité principale exercée : « 35.21Z production de combustibles gazeux ».

Son inscription au répertoire SIRENE mentionne comme activité principale exercée : « 35.21Z production de combustibles gazeux ».

Son inscription au répertoire SIRENE mentionne comme activité principale exercée : « 35.21Z production de combustibles gazeux ».

le territoire de la République, l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale ; DIT que les frais scolaires exceptionnels de l’enfant (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d'inscription

pièces de Mme [U] [E] Aux termes de ses conclusions aux fins de rétablissement après radiation, notifiées par la voie électronique le 2 janvier 2024, Mme [U] [E] a sollicité la remise de l'affaire au rôle

CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J452 du rôle général S.A.R.L.

des copropriétaires explique que « la volonté de la SCI MAHALOUJA de transformer un procès-verbal d'assemblée générale en acte de blanc-seing de travaux réalisés alors que, d'une part ce n'est pas le rôle

le territoire de la République, l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale ; DIT que les frais scolaires exceptionnels des enfants (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d’inscription

le territoire de la République, l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale ; DIT que les frais scolaires exceptionnels des enfants (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d'inscription

Cette affaire a été enregistrée au rôle du tribunal sous le numéro RG 22/8878.