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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a85437666d862735b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640cff5112d8edd056d4a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites
Source officiellePôle Civil section 3
6976b64fcdc6046d47b6d273
12 janvier 2026
12 janvier 2026
appel est formé par le parquet et les parties civiles en mars 2015 et un arrêt ordonnant un supplément d’information sera rendu le 25 juin 2015 et il faudra attendre 17 mois pour que le magistrat instructeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58785bbf04ef7857c111c
8 avril 2025
8 avril 2025
demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
686849434965b5d9df328a2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance du 18 juillet 2022, le magistrat instructeur refusait d’accorder la restitution du véhicule sollicitée par Monsieur [Y] [L].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04f998cb644d8dfead4
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Cette pathologie a été instruite par la Caisse dans le cadre des maladies hors tableaux.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58421919da7c4f1789fc7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à un poste d’agent de sécurité, l’enquête administrative permettant de retenir une fin d’exposition potentielle le 27/12/2011 à des facteurs de risque incriminé dans l’apparition de la pathologie instruite
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Or, le défendeur expose que les conclusions des experts judiciaires désignés dans le cadre de l’action civile sont très différentes de celles des experts désignés par le magistrat instructeur.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
66964159f5112d8edd0582a9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
termes de l’article 101 du code de procédure civile, s'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696410ef5112d8edd0576b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites
Source officielle9ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd624fd
24 avril 2024
24 avril 2024
demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire
Source officielleChambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a76911a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DECISION En vertu de l’article 101 du code de procédure civile, s’il existe des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bc61dcdc6046d472b30fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La [11] a instruit la demande dans le cadre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles et a transmis le dossier au [9] ([13]) des Hauts de France au motif que la condition du tableau relative à la
Source officielleREFERE
6a0cd3cbcdc6046d473cbe3b
19 mai 2026
19 mai 2026
DOUBLE J conclut au rejet de l’ensemble des demandes de Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K] et subsidiairement au sursis à statuer sur la demande de démolition dans l’attente qu’ait été instruite
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il existe entre ces affaires un lien de connexité tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble conformément aux dispositions des articles 367 et 368 du code de
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il existe entre ces affaires un lien de connexité tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble conformément aux dispositions des articles 367 et 368 du code de
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8766af9fd1f809526a7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il existe entre ces affaires un lien de connexité tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire et juger ensemble conformément aux dispositions des articles 367 et 368 du code de
Source officielleSaisies Immobilières
69d96807cdc6046d47d06983
3 avril 2026
3 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l’article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant
Source officielleSaisies immobilières
673f881bd88ba22ff74f9aaf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS L'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution dispose : L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640d4f5112d8edd056e01
8 juillet 2024
8 juillet 2024
dépens, l'article R.142-1-1 II, pris en application du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, dispose que les demandes sont formées, instruites
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