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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

69789711cdc6046d47da7d84

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A n°[Cadastre 11], suivant acte notarié en date du 28 mai 1996, et qu'une maison d'habitation a ensuite été édifiée sur ce terrain durant le mariage.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76422996ce54482fe4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed0e6d8b1985f45f0fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience du 9 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 Octobre 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le règlement de la succession a été confié à la SCP [15], notaires à LESPARRE-MEDOC.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354fcf40727a00447d11

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La fiche de diagnostic social et financier a été reçue au greffe avant l'audience.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] a attrait les époux [K] devant ce tribunal. L’affaire a été enregistrée sous le numéro de rôle 24-03569.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'audience a été fixée au 03 avril 2026 à 10H30.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/13317. Il s'agit de la présente instance.

Source officielle
TJ

Chambre 4

66abdcb69c59f4365004ae5e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [G] DÉBATS : A l’audience publique du 05 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426fc34eb4cc857b7c87

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

judiciaire de Nice statuant au fond, - débouter la société Olliver de sa demande d’expertise, A titre subsidiaire, - dire que l’expertise judiciaire sollicitée sera aux frais avancés de la société Olliver

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef6acdc6046d47062562

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

Chambre 4

68ed4e9d0da7cb996dc9d45a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le dossier a été appelé une première fois à l’audience du 4 juin 2025, lors de laquelle une caducité a été prononcé en raison de l’absence du demandeur.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f92c5fde0ebe408da9f4d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance du 10 novembre 2020, il a été fait droit à cette demande et [R] [M] a été désignée en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a500033cf481c39a358e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport d'enquête sociale visée par la circulaire du 09 février 1999 a été communiqué par la Préfecture au greffe du Tribunal avant la clôture des débats dont il a été fait lecture à l’audience.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76322996ce54482fe1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été débattue le 13 Juin 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été débattue à l’audience publique du 13 octobre 2025 devant : Président : Olivier LAMBERT Tenant seul l’audience, a entendu les plaidoiries et les avocats ne s’étant pas opposés et ce, conformément

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020629c3ba90f51dc2574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [S] a fait assigner [D] [T] devant la présente juridiction par acte d'huissier du 24 août 2022 afin de prononcer le divorce sans mention du fondement juridique, et a formulé les demandes de mesures

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’ordonnance de clôture a été rendue le 5 avril 2024 pour l’audience de plaidoiries du 5 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ee5d90a4b0a70b0c9e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 octobre 2023. A l’issue de trois renvois à la demande de l'une des parties au moins, l’affaire a été retenue à l’audience du 22 février 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Source officielle

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