A l'issue des débats, la partie présente a été informée que le jugement serait rendu après plus ample délibéré par décision mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

: 15 Juillet 2024 Société TITAS.COM C/ Monsieur [S] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15

, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND,Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Le besoin de reprise des crémones qui sont dures et fonctionne très mal.

Elle soutient notamment que : -la signification du jugement a été valablement réalisée à l'encontre de la demanderesse ; -le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de remettre en cause le jugement rendu

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] - ALGÉRIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI

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au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

qui seront réalisés par la partie demanderesse à ses frais avancés ; - faire toute observation jugée utile à la manifestation de la vérité, DISONS que l'expert fera connaître sans délai s'il accepte

Suite au jugement du 30 septembre 2004 rendu par le tribunal du contentieux et de l'incapacité, la CPAM de la Haute-Garonne a notifié à madame [U] l'attribution d'un taux d'incapacité permanente fixé à

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du : 24 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de

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Elle a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Romans le 29 novembre 2022. M.

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