CHABRIER-REMBERT, avocat plaidant au barreau de DAX et pra Me Julie ARTERO, avocat postulant au barreau de TOULON, à DÉFENDEUR : S.A.R.L.

- JUGER qu’aucune circonstance ne justifie d’écarter l’exécution provisoire de droit ».

dire que la déchéance du terme est valablement prononcée et les condamner solidairement à payer la somme de 28.091,20 euros € avec intérêts au taux conventionnel à compter de l'arrêté de compte du 30 juin

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Meaux signifiée par huissier de justice le 29 juin

Le 11 juin 2018, l’expert, M. [O] [J] , concluait son rapport en préconisant le matage et harpage des fissures pour les deux maisons.

[G] ; JUGER que le lien de causalité entre la faute alléguée et les préjudices allégués n’est pas démontré ; JUGER que les préjudices allégués par les Consorts [F] [P] résultent de leurs propres fautes

du 24 juin 2014 de Côte d'Azur Habitat est prescrite depuis le 25 janvier 2026, le dernier acte d'exécution forcée ayant été réalisé dix ans auparavant.

Vu les dernières conclusions de Mme [B] [A] [H], notifiées par voie électronique le 5 juin 2025, aux termes desquelles il est sollicité du tribunal de : «DIRE ET JUGER que Mme [B] [H] est la mère de l’

Par lettre recommandée en date du 4 juin 2025, réceptionnée le 13 juin 2025, LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure Monsieur [J] [P] de lui régler, sous huitaine, la somme de

2023, déduction faite du dépôt de garantie, - Juger que les intérêts de retard s'élèvent à la somme totale de 97,12 euros, - Juger que la somme due par Madame [F] et Madame [J] s'élève à la somme totale

Par jugement avant dire droit du 1er juin 2021, le tribunal a désigné pour avis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles des Hauts de France, aux fins de recueillir son avis sur

Le 09 juin 2023, Maître [E] [V], notaire à [Localité 11] (Drôme), a dressé un procès-verbal de difficulté à la requête de l’ensemble des héritiers.

Par dernières conclusions signifiées par voie électronique le 11 juin 2025, Madame [L] [I] demande au juge aux affaires familiales de : Juger irrecevables les pièces de Monsieur [A] signifiées le 10 juin

Par un courrier du 17 juin 2024, le médecin-conseil a indiqué que Madame [D] a été déclarée guérie au 1er août 2024.

Selon lettres recommandées des 13 juin 2024 et 25 juin 2025, M.

Le rapport a été rendu le 9 juin 2021. Par ordonnance du 25 avril 2022, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport a été rendu le 19 juillet 2022.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 13 juin 2023, Madame [W] [B] a déposé un dossier de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-et-Marne (ci-après, la

Elle a été dissoute de plein droit depuis le 27 juin 2016 en raison de l’arrivée de son terme.