Par acte de commissaire de justice du 14/11/2023, Mme [H] [S] a assigné M.

à la construction, sont mobilisables ;déclaré responsables chacun des intervenants suivants à hauteur de : 2,50% pour M.

4] [Localité 10] non constituée Madame [L] [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Félix AYINDA MAH de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocats au barreau de PARIS - #A0343 INTERVENANTE

L’application de ce texte, qui subordonne le prononcé d’une mesure d’instruction à la seule démonstration d’un intérêt légitime à établir ou à préserver une preuve en vue d’un litige potentiel, n’implique

Il y a dès lors lieu de faire droit à cette demande, dûment justifiée, qui n'est d'ailleurs pas contestée par la société MAAF ASSURANCES.

COMEP INGENIERIE ET FABRICATION [Adresse 41] [Localité 26] Société L’AUXILIAIRE [Adresse 16] [Localité 22] représentés par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Le Docteur [X] [O] justifie, par la production d’une attestation de travail faisant état de son entrée au sein de l’Hôpital [17] à compter du 7 septembre 2015 et toujours en cous à la date du 27 février

Par le biais de son avocat Monsieur [M] a tenté de résoudre le litige à l’amiable ce que l’ONIAM a refusé par courrier des 18 et 28 septembre 2023.

représentée par Maître Laure ANGRAND de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #J046 La CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] non comparante INTERVENANTE

difficultés rencontrées au cours des démarches de rapprochement amiable tentées à l’égard du Docteur [O] qui n’était pas assurée au moment de ces soins, Madame [N] [F] a, par actes de commissaire de justice

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDAIRE (FLI) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : M.

substituée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocate au barreau de BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6EA EXPOSÉ DU LITIGE

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Créée le 17 février 2010 par M.

L’expert judiciaire a considéré à juste titre que ce testament était de la main de Madame [H] [K] [C].

EXPOSE DU LITIGE : Madame [X] [U], née en 1963, a été embauchée en qualité d’hôtesse de caisse par la société [4] le 05 septembre 2000.

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS - #E1155 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 7] [Localité 14] non comparante INTERVENANTE

RATP 54 Quai de la Rapee 75012 PARIS représentées par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société QBE EUROPE

s'est désistée de ses demande à l'égard de la MAIF et a maintenu ses autres demandes ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société AVANSSUR et la société AXA FRANCE IARD intervenant

[K] [T] a été victime, est justifié, étant conforme au guide-barème et de déclarer ce taux opposable à la SASU HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE.