La société GUINIER GENIE CLIMATIQUE a transmis, le 23 janvier 2015, son mémoire définitif. Le 6 mars 2015, le maître d’ouvrage a établi son propre décompte.

En qualité de professionnel, le maître d'oeuvre est responsable de la qualité de son projet.

profit […].

Sur l'état projeté, il est en effet indiqué deux actions : non seulement la création d'une pente pour l'accès aux PMR, mais également une intervention sur la dalle haute du sous-sol fortement dégradée.

encontre ; subsidiairement, - condamner la société RB BAT à produire son attestation d’assurance décennale et responsabilité civile professionnelle à compter du 1er janvier 2015 sous astreinte de 100

de son ouvrage.

, C.EXE : Maître [J] [C] Maître [Z] [F] Maître [M] [U] C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Le 4 octobre 2021, Madame [E] a adressé au maître de l’ouvrage deux notes d’honoraires: - une note d’honoraire n°2 de 39.419,00 euros TTC correspondant au permis de construire, projet PCG variantes, appel

de METZ, vestiaire : C100 DÉFENDEUR EST METAL CONCEPT INDUSTRIEL (EMCI) représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de Metz sous le n° 353 975 022 dont le siège social est sis [Adresse

YODANICO, immatriculée au RCS D’[Localité 8] sous le N° 805 021 284, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître

Le projet de décompte général définitif du 31 juillet 2023 de la société [C] produit par Maître [D] indique un montant dû de 297 688,12 euros TTC.

d’ouvrage dans la mesure où son décompte général définitif (DGD) en date du 23 novembre 2023 a été validé par le maître d’oeuvre et n’a fait l’objet d’aucune contestation.

SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SOL CONSEIL [Adresse 46] [Localité 39] représenté par Maître Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS - #B0873 S.A.

Donner acte au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet Foncia [Localité 4] Rive Gauche de son engagement à faire procéder à la publication

, compte tenu du litige initial opposant les parties, conditionné à la remise d’un APD conforme à ce que tout maître d’ouvrage était légitime à attendre de son cocontractant.

En qualité de maître d'ouvrage, ils ont confié des travaux de rénovation, sous la maîtrise d'œuvre de Monsieur [S] [Z], architecte assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF), aux entreprises

En réplique, les époux [T] ont indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

SYSTEMDIAG, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 532 553 658, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Dès lors, un constructeur responsable de désordres ne peut être condamné à procéder à leur reprise en nature, lorsque le maître de l'ouvrage s'y oppose (3ème Civ., 16 janvier 2025, pourvoi n° 23-17.265

par son syndic Foncia Cimes de Savoie, COMMETTONS pour y procéder M.