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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a0cd29bcdc6046d473ca59a
19 mai 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur [X] DES BOUCHES DU [A] le 19 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
Rétention admin étrangers
69d407eecdc6046d4754d357
4 avril 2026
[L] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
J.L.D.
69d3f86bcdc6046d4753cc4f
5 avril 2026
[R] [L] [S] [T] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
En raison de l’absence du magistrat, l’affaire a finalement été renvoyée à l’audience du 23 mars 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.
6a14a23dcdc6046d47e95e71
24 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.
69d80bb6cdc6046d47b07043
9 avril 2026
2026 par le préfet de Seine-[Localité 1] faisant obligation à M.
69d427a0cdc6046d47570cd1
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 31 mars 2026 à 10h38 ; Vu la requête de M. X se disant [O] [Y], alias M.
69de8a38cdc6046d473c73f0
14 avril 2026
[J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE [W] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI
J.L.D. - HO
670d6cbaa970047761997520
12 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU
69d7f1a2cdc6046d47ae87ad
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau
69d991a1cdc6046d47d388a3
10 avril 2026
générale pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle, lequel projet sera discuté à l’assemblée générale le 13 avril 2026 ; Attendu que, compte-tenu des délais imposés par le code de l’entrée
6a0b8aaecdc6046d47201799
18 mai 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur [V] DES ALPES MARITIMES le 18 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
JLD
69dd3faccdc6046d471f8ab5
Le 23 mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [W].
69d6c1c7cdc6046d47913c64
8 avril 2026
[A] [I] fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’expulsion en date du 15 mai 2018 prononcé par le préfet du Val d’Oise confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par jugement du 28 mai 2019
6a0cd29fcdc6046d473ca5f0
ordonnance a été donnée à Monsieur [C] DES ALPES MARITIMES le 19 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
AF - Liquidations
69ea6f9ecdc6046d474c378d
Le 12 mars 2024, Me [V] a convoqué les parties pour ouvrir les opérations de liquidation du régime matrimonial, mais M. [R] [A] ne s’est pas présenté.
Juge libertés & détention
69654a96cdc6046d470fe1c0
10 janvier 2026
LE PREFET DU NORD / M. [O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M.
69dd67afcdc6046d4722a272
13 avril 2026
[G] [Y] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 20 mars 2026 ; Vu la requête du PRÉFET DES VOSGES datée du 07 avril 2026, reçue
Contrôle HSC/IC
678eba83bfd75b73b3e43d25
7 janvier 2025
[U] [V] né le 16 Mai 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu la saisine en date du 03 janvier 2025 du préfet du Maine et [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation
6a14babbcdc6046d47eb0dab
23 mai 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur [S] [M] le 23 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 23 Mai
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