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4 573 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [X] DES BOUCHES DU [A] le 19 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407eecdc6046d4754d357

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[L] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f86bcdc6046d4753cc4f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[R] [L] [S] [T] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En raison de l’absence du magistrat, l’affaire a finalement été renvoyée à l’audience du 23 mars 2026. L’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 et mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 par le préfet de Seine-[Localité 1] faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 31 mars 2026 à 10h38 ; Vu la requête de M. X se disant [O] [Y], alias M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69de8a38cdc6046d473c73f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE [W] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670d6cbaa970047761997520

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f1a2cdc6046d47ae87ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d991a1cdc6046d47d388a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

générale pour s’opposer au projet de loi sur la justice criminelle, lequel projet sera discuté à l’assemblée générale le 13 avril 2026 ; Attendu que, compte-tenu des délais imposés par le code de l’entrée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aaecdc6046d47201799

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [V] DES ALPES MARITIMES le 18 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité

Source officielle
TJ

JLD

69dd3faccdc6046d471f8ab5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [W].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[A] [I] fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’expulsion en date du 15 mai 2018 prononcé par le préfet du Val d’Oise confirmée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par jugement du 28 mai 2019

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [C] DES ALPES MARITIMES le 19 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 12 mars 2024, Me [V] a convoqué les parties pour ouvrir les opérations de liquidation du régime matrimonial, mais M. [R] [A] ne s’est pas présenté.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654a96cdc6046d470fe1c0

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

LE PREFET DU NORD / M. [O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [Y] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 20 mars 2026 ; Vu la requête du PRÉFET DES VOSGES datée du 07 avril 2026, reçue

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TJ

Contrôle HSC/IC

678eba83bfd75b73b3e43d25

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [V] né le 16 Mai 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu la saisine en date du 03 janvier 2025 du préfet du Maine et [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14babbcdc6046d47eb0dab

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [S] [M] le 23 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 23 Mai

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