d’habitation, situé [Adresse 3], auprès de la SAS ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES, qui avait confié un mandat de vente à la SARL ABSOLUTE HABITAT, pour un prix de 900 000 euros.

Se plaignant de l'absence de réitération de la vente, Monsieur [T] [I] et Madame [L] [R] [P] ont, suivant acte de commissaire de justice signifié à étude le 30 juin 2021, fait assigner Madame [D] [G] et

Madame [K] [E] épouse [X] est venu aux droits de Madame [P] [E] ensuite du décès de cette dernière le 2 décembre 2014.

LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS : Madame KINOO, Vice-Présidente Madame BLONDE, Vice Présidente GREFFIER lors du prononcé : M.

et conclusions - Rejeter l'ensemble des demandes formulées par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] et [Adresse 2] - Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ([Adresse 4]) Représenté par son Syndic le Cabinet

l’immeuble ; - Rappeler que la vente amiable se déroulera conformément aux dispositions du cahier des conditions de vente ; - Dire que les fonds provenant de la vente ainsi que les frais taxés seront consignés

Les débiteurs ont sollicité l'autorisation de vendre leur bien à l'amiable en produisant deux mandats de vente.

Il indique ne pas être responsable des nuisances causées par le chantier, précise qu’une négociation du prix de vente a eu lieu au regard du mandat initial donné à l’agent immobilier.

La BNP PARIBAS PF a exposé que la société UCB à laquelle elle est venue aux droits a consenti à Monsieur [G] [T] et à Madame [E] [T] par acte notarié du 4 juin 2008 reçu par Maître [R] [I], Notaire, un

et du mandat de vente donné à l'agence Abrinor.

[Y] [Q] et Madame [N] [T] épouse [Q] (ci-après dénommé les époux [Q]) une maison à usage d’habitation sise [Adresse 2]. Préalablement à la vente, un diagnostic immobilier a été établi par M.

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE

des droits à surélever de l’immeuble sis [Adresse 2] ou plus subsidiairement la caducité du contrat de vente.

Cet acte a été précédé d’une promesse unilatérale de vente reçu en l’étude de Me [O] [I] le 27 janvier 2023.

[M], Monsieur [F] [Y], Madame [O] [I] épouse [Y], Monsieur [U] [L], Madame [W] [Z] épouse [L], Madame [BG] [HM], Madame [Q] [N], Monsieur [S] [A], Madame [O] [V] épouse [A], Madame [SP] [JA], Monsieur

pour une vente amiable au prix minimum net vendeur de 150 000 € À l’audience du 26 septembre 2024, monsieur [P] [K] et madame [F] [B] ont demandé à être autorisés à vendre amiablement le bien saisi au

Il soutient qu’aucune faute ne peut lui être reprochée du fait de la vente du bien immeuble puisqu’il n’a fait qu’exercer les droits que lui conférait le testament olographe du 17 octobre 2012 ; qu’à la

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, il y a lieu d’ordonner qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente ; DESIGNATION ET VENTE

Mme [BZ] [C] et Mme [H] [B] née [C] n’auraient pas donné leur accord à la vente de l’immeuble indivis. Les parties ne sont donc pas parvenues à s’entendre amiablement quant au sort de cet immeuble.