Il verse aux débats deux attestations des membres de sa famille, relatant un lien entre les acouphènes et ses troubles du sommeil.

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

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Se déplace avec une béquille pour sécuriser la marche et soulager les membres inférieurs. Fait ses transferts avec difficulté relative mais l’action est positive.

famille qui résident ou séjournent dans un État membre autre que l'État membre compétent bénéficient de prestations en espèces servies par l'institution compétente en vertu de la législation qu'elle applique

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

qu'elle s'en rapporte à l'appréciation du tribunal quant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue :Dire qu'elle majorera l'indemnité

SUR LE FONDEMENT DU DIVORCE Les époux demandent le divorce pour discorde en application des dispositions du code marocain de la famille.

Contrairement à ce qu’indique l’employeur, l’expert a donc tenu compte de l’état antérieur de M.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

’il avait auparavant déjà eu recours aux services de la société, est parfaitement valable ; que les courses ont toutes été sollicitées par l’intéressé, non seulement pour lui mais également pour sa famille

En vertu de la loi, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité , notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail.

Les œdèmes résiduels persistent, et une altération globale du membre inférieur gauche persiste avec outre les troubles moteurs : des troubles de la sensibilité profonde.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur