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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
67f80d42cf40727a0043bb1f
10 avril 2025
10 avril 2025
veille serait un jour férié, au plus tard l'avant-veille 12heures) 2/ Les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe3b01eea4cf01a4259
7 janvier 2025
7 janvier 2025
spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94cb848dd6814c669c5
3 avril 2025
3 avril 2025
du 11 mars 2025, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée dans les intérêts de Mme [L] [Z] en date du 13 mars 2025 ; Vu la demande d'avis aux conseils des autres parties par message
Source officielleJCP
69d6c901cdc6046d4791cf75
2 avril 2026
2 avril 2026
Par message électronique parvenu au greffe avant l’audience, Monsieur [M] [R] [P] [F] [T] s’est excusé de son absence à l’audience et a indiqué que Madame [I] a gardé l’original du bail pour en faire une
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668c2e6e894f7f4d2e0a9141
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le désistement d'instance présenté par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] à [Localité 6], pris en la personne de son syndic, la SAS Sogi, par message
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717226d395d6ba9f2aa145
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par message électronique du 7 mai 2025, la présidente de la formation de jugement a sollicité, avant le 22 mai 2025, la transmission du rapport d’expertise rédigé par Monsieur [B] le 25 juin 2024 au contradictoire
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d942c432ce7d11a6c992
30 janvier 2024
30 janvier 2024
greffe Contradictoire en premier ressort Vu l'assignation délivrée le 10 janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à l'encontre de la SCI [Adresse 2]; Vu les messages
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d94dc432ce7d11a6cab4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu l'assignation délivrée le 20 janvier 2023 par la société SR 26 à l'encontre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2]; Vu le message
Source officielle11ème civ. S3
686848524965b5d9df32857f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
électronique ( [Courriel 13]) utilisés à la date de signature du contrat, les factures SFR et ORANGE étant datées respectivement du 13/05/2019 et du 25/06/2019 et l'adresse de messagerie électronique
Source officielle4ème chambre 1ère section
66104198c9ea95b316fe1ca4
3 avril 2024
3 avril 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf147e266e89ef1189e1d
24 avril 2024
24 avril 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff345359ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895be2428384b762e63a74
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'initiative du juge de la mise en tat ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisés et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
671a8fff0743b37446d6aee7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93bc432ce7d11a6c8e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a70222
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da08c432ce7d11a70421
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7d0
2 avril 2024
2 avril 2024
du juge de la mise en état ou entretien sollicité par les conseils, les audiences de mise en état sont dématérialisées et par conséquent se tiennent sans la présence des conseils, par échanges de messages
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