Le moyen tiré du caractère inhabitable des lieux ne constitue donc pas une contestation sérieuse à la validité du commandement de payer qui demeure valable pour les sommes réellement dues, soit la somme

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Dès lors, la demande de Madame [N] [O] veuve [V] se heurte à une contestation sérieuse.

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un exposé des moyens qui y sont contenus.

[K] ont conclu un contrat de déménagement auprès de la société Cyrus Capital, exerçant sous le nom commercial Des [Localité 6] en Plus.

d'une créance certaine, liquide et exigible,juger à tout le moins qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible du syndicat des copropriétaires

de l’obligation invoquée ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

[D] ont, par l'intermédiaire de leur conseil, maintenu les prétentions de leur acte introductif d'instance et les moyens qui y sont contenus.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Il y a une contestation sérieuse chaque fois que la décision du juge des référés l’obligerait à se prononcer préalablement sur une contestation relative à l’existence d’un droit ou le conduirait à se prononcer

Dès lors, les moyens tirés de la nullité de l’assignation seront rejetés.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Tout au plus, un moyen tiré de l'existence d'une contestation sérieuse sur la validité d'un commandement de payer visant la clause résolutoire constitue un moyen de nature à faire obstacle aux pouvoirs

qui y sont contenus.