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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67ed8badda9e15c5131fe09e
2 avril 2025
moyens, la SARL BASTION D'AZUR, présente ses protestations et réserves d'usage et sollicite du juge des référés de voir laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.
67802bdc9c3ba90f51dc4747
8 janvier 2025
et moyens, Monsieur [S] [Z] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur [H] [W], Madame [Y] [J] et la SARL ARIANE INVEST, aux fins, à titre principal et sur le fondement de
68e7a504033cf481c39a36cb
8 octobre 2025
et moyens, la SAS AD2R, sollicite du juge des référés de voir ordonner la jonction de la présente instance, avec celle en intervention forcée.
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c470
3 avril 2025
[U], régulièrement représenté, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Sur le moyen inopérant tiré de la loi du 29 juillet 1881 * le moyen tiré de la loi du 29 juillet 1881 est inopérant, * l’ordonnance My Maison du 23 septembre 2015, invoquée par le défendeur, ne lui permet
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions signifiées le 16 septembre 2025, la société [Localité 3] Pêche demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la demande de nullité de
6ème Chambre
69d96b03cdc6046d47d0a51c
10 avril 2026
requiert, de telles mentions n'étant souvent que des formules de style ou la redite des moyens invoqués.
66fd999138de0398b51a7595
2 octobre 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 22 août 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SA MIC INSURANCE COMPANY présente les réserves d’usage
Référés civils
65ba9c2259e460cd1e407cb5
30 janvier 2024
et moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat [...]
REFERE
697328d0cdc6046d4764ce3c
4 juillet 2024
, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
68e7a4e1033cf481c39a2b3f
Sur l'assignation remise selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [W] [F], n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations à l'audience.
677842dae5fcd6312332fd81
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Alexandre ROBELET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alexandre ROBELET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant
69d6bcffcdc6046d4790ddd9
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant
674e350de08f516899c04972
7 octobre 2024
La société [3], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.
Chambre 2 procéd. orales
69de9cc4cdc6046d473db81f
13 avril 2026
Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.
1ère Chambre civile
S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C
68ee9baf22996ce544825fb4
7 octobre 2025
expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur
6685a1611d2b47a9d8cd7179
3 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
66fd999038de0398b51a74de
et moyens, Monsieur [S] [X] et Madame [I] [F] épouse [X], ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, la SA DIFFAZUR, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, aux fins, à titre
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2e17147355d7afb9bc
18 décembre 2023
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions en réplique, la SCI AKLMF a conclu au débouté des demandes présentées par Monsieur [O] [W].
PCP JCP ACR référé
69dd365acdc6046d471ee2a8
Conformément à l’article 768 du Code de procédure civile, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces
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