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4 493 résultats pour « moyens et prétentions formulés par écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

moyens, la SARL BASTION D'AZUR, présente ses protestations et réserves d'usage et sollicite du juge des référés de voir laisser à chacune des parties la charge de ses dépens.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdc9c3ba90f51dc4747

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et moyens, Monsieur [S] [Z] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur [H] [W], Madame [Y] [J] et la SARL ARIANE INVEST, aux fins, à titre principal et sur le fondement de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a504033cf481c39a36cb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et moyens, la SAS AD2R, sollicite du juge des référés de voir ordonner la jonction de la présente instance, avec celle en intervention forcée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c5f58c06bf6013c470

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U], régulièrement représenté, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le moyen inopérant tiré de la loi du 29 juillet 1881 * le moyen tiré de la loi du 29 juillet 1881 est inopérant, * l’ordonnance My Maison du 23 septembre 2015, invoquée par le défendeur, ne lui permet

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions signifiées le 16 septembre 2025, la société [Localité 3] Pêche demande au tribunal de : - déclarer irrecevable la demande de nullité de

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b03cdc6046d47d0a51c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

requiert, de telles mentions n'étant souvent que des formules de style ou la redite des moyens invoqués.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7595

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 22 août 2024, auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, la SA MIC INSURANCE COMPANY présente les réserves d’usage

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et moyens par écrit et sont assistées ou représentées par un avocat [...]

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e1033cf481c39a2b3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur l'assignation remise selon les formes prévues par l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [W] [F], n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations à l'audience.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

copie exécutoire à Me Alexandre ROBELET 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Alexandre ROBELET FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350de08f516899c04972

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société [3], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C

68ee9baf22996ce544825fb4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7179

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999038de0398b51a74de

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et moyens, Monsieur [S] [X] et Madame [I] [F] épouse [X], ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, la SA DIFFAZUR, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, aux fins, à titre

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839fa2e17147355d7afb9bc

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions en réplique, la SCI AKLMF a conclu au débouté des demandes présentées par Monsieur [O] [W].

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd365acdc6046d471ee2a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 768 du Code de procédure civile, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces

Source officielle

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