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6 161 résultats pour « notification au requérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 13/02/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 01/03/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec5cdc6046d47d3597b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 16/06/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11/03/2026 notifiée le 12/03/2026 même jour à 09H25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ce7cdc6046d4721b9a7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de notification ; le 12 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Camille PROIX ; le 12 Avril 2026 à par mail Le Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

de notification ; le 12 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Camille PROIX ; le 12 Avril 2026 à par mail Le Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le 14/09/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18/05/2026 notifiée le 19/05/2026 à 08h31 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c08cdc6046d475a8deb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

aux requérants.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ebecdc6046d47d35912

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 11/12/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour à 20h40 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990eecdc6046d47d37c82

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et renvoyée à la demande de la requérante à l’audience du 30 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fc2cdc6046d471f8c2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il sera au demeurant observé que la décision de la commission médicale de recours amiable a été rendue le 24 mars 2025 et notifiée à Monsieur [U] [J] le 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ed7cdc6046d47d35add

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 22/04/2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10H44 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd681dcdc6046d4722ad2d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une décision en date du 03 décembre 2024, notifiée par la MDA au requérant le 04 décembre 2024, la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) a accordé la reconnaissance

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le 07 octobre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 19 mars 2026 notifiée le même jour à 08h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf0cdc6046d47eb11ea

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

le 14 février 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18 mai 2026 notifiée le 20 mai 2026 à 8h48 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b57cdc6046d47083460

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Un calendrier de procédure a été notifié aux parties.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42287cdc6046d4756ad58

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31 mars 2026 notifiée le même jour à 18h20 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b241cdc6046d47eea039

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De plus, il ressort du courrier qu’elle a rédigé en date du 14 mars 2024 suite à la notification d’indu, que la requérante a pu entreprendre les démarches utiles lorsqu’elle s’est retrouvée en situation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 20/10/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14baf9cdc6046d47eb12bc

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

le 29 novembre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 20 mai 2026 notifiée le même jour à 11h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est

Source officielle

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