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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
le 13/02/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h00 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
le 01/03/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12/03/2026 notifiée le même jour à 15h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
69d98ec5cdc6046d47d3597b
le 16/06/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11/03/2026 notifiée le 12/03/2026 même jour à 09H25 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé,
69dd5ce7cdc6046d4721b9a7
12 avril 2026
de notification ; le 12 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Me Camille PROIX ; le 12 Avril 2026 à par mail Le Greffier
69dd5cefcdc6046d4721ba2a
6a10c6bbcdc6046d479dd7dd
22 mai 2026
le 14/09/2023 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18/05/2026 notifiée le 19/05/2026 à 08h31 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c08cdc6046d475a8deb
20 mai 2026
aux requérants.
69d98ebecdc6046d47d35912
le 11/12/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour à 20h40 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
69d990eecdc6046d47d37c82
L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mai 2025 et renvoyée à la demande de la requérante à l’audience du 30 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue.
69dd3fc2cdc6046d471f8c2a
Il sera au demeurant observé que la décision de la commission médicale de recours amiable a été rendue le 24 mars 2025 et notifiée à Monsieur [U] [J] le 10 avril 2025.
69d98ed7cdc6046d47d35add
le 22/04/2022 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10/02/2026 notifiée le même jour à 10H44 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
J.L.D.
69dd681dcdc6046d4722ad2d
13 avril 2026
LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.
69ea7d94cdc6046d474d3386
Par une décision en date du 03 décembre 2024, notifiée par la MDA au requérant le 04 décembre 2024, la commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (la CDAPH) a accordé la reconnaissance
6a0b8aa9cdc6046d47201745
18 mai 2026
le 07 octobre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 19 mars 2026 notifiée le même jour à 08h08 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
6a14baf0cdc6046d47eb11ea
24 mai 2026
le 14 février 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 18 mai 2026 notifiée le 20 mai 2026 à 8h48 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
Ctx protection sociale
6a160b57cdc6046d47083460
26 mai 2026
Un calendrier de procédure a été notifié aux parties.
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
le jour-même ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 31 mars 2026 notifiée le même jour à 18h20 * * * Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
6983b241cdc6046d47eea039
13 janvier 2026
De plus, il ressort du courrier qu’elle a rédigé en date du 14 mars 2024 suite à la notification d’indu, que la requérante a pu entreprendre les démarches utiles lorsqu’elle s’est retrouvée en situation
69d82212cdc6046d47b24162
le 20/10/2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 04/04/2026 notifiée le même jour à 15h10 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté
6a14baf9cdc6046d47eb12bc
25 mai 2026
le 29 novembre 2024 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 20 mai 2026 notifiée le même jour à 11h10 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est
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