Par ordonnance du 26 janvier 2023, la cession des contrats en cours de la société SEISSIGMA, dont le contrat de Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B], a été ordonnée au profit de la société

d'une attestation dressée par constat dressé par la SELARL HUISSIERS REUNIS ([Localité 2]).

Les travaux ont été réceptionnés le 30 juin 2015. La société TK ELEVATOR était en charge de la maintenance des ascenseurs.

[O] [T] est contraire à son obligation de loyauté. Elle ajoute que le coût des travaux exposé par M.

Si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat, la division a lieu par parts égales.

du terme de ce contrat peut être prononcée de plein droit en cas de retard de paiement d’une échéance dépassant un certain délai, dans la mesure où cette clause n’a pas fait l’objet d’une négociation

Il résulte de ces dispositions que le tribunal judiciaire n’est pas compétent pour statuer sur une contestation de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.  

Elle ajoute que les travaux ont fait l'objet d'un contrôle par la S.A.S.

En revanche, les travaux contraires à l’intérêt collectif doivent être refusés (ex. : Civ. 3ème, 19 octobre 2010, n° 09-70.515).

Il n’est pas contesté que les assurés ont souscrit à la formule intégrale du contrat d’assurance.

par le bailleur, les demandes de travaux se trouvent soit sans objet compte tenu de l’intervention du bailleur préalable à l’assignation soit se heurtent à une contestation sérieuse dès lors que les demandes

L'expert poursuit en indiquant que de tels travaux s'apparentent " plus à un bricolage d'amateur qu'à un travail de professionnel ".

Cependant, elles font valoir que le contrat d’assurance ne portait pas sur la période des travaux en cause.

Il sollicite donc la nullité de ces deux contrats. - La société CEF observe que Monsieur [S] se contente de dire qu’il manquerait des informations sur le contrat sans préciser desquelles il s’agit.

Elle indique que les travaux réalisés comportent des malfaçons et que même si une réception a été effectuée, l’ensemble des travaux n’ont pas été réalisés.

Enfin, il fait valoir le fait que son contrat était rompu lors de la saisine de l’inspecteur du travail étant donné que la seule modification de son contrat de travail sans son consentement entraînait

le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. » L’article 1191 dispose que « Lorsqu'une clause est susceptible

Il sera constaté qu’en l’absence de créances réciproques, la demande de compensation devient sans objet.

Le 16 janvier 2025, il a été dressé un procès-verbal de constat à la demande de Madame [C] [B] s'agissant de travaux de rénovation entrepris.

Mme [H] a très rapidement contesté, après l’émission de la facture du 27 mars 2019, la qualité des travaux exécutés par M.