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5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e534e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] a formé opposition par lettre recommandée datée du 30 janvier 2024, le cachet de la poste indiquant qu'elle a été expédiée le 31 janvier 2024. En conséquence, l'opposition de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6584915ee41137cbf9fc869e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il en résulte que son opposition formée uniquement par écrit doit être déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea939ecdc6046d474eec5b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [L] irrecevable car tardive, en conséquence - déclarer l’opposition à injonction de payer recevable et rejeter l’ensemble des demandes de M. [B] [L], Au fond, - condamner M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16381b9f94e984650cc4a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l’acte de saisine du tribunal, l’opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16387b9f94e984650cce6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l’acte de saisine du tribunal, l’opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

669ea201e2a18bd08ce43b06

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

669aadbe30bd4f0c3f6b22cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

669aadbe30bd4f0c3f6b22d6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l'acte de saisine du tribunal, l'opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e685df5b5c7d10cad001

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l’audience du 2 décembre 2024, l’URSSAF [4] demande de : - « déclarer l’opposition à contrainte irrecevable comme hors délai ; l’en débouter ; - valider la contrainte du 10 juin 2024 pour la somme restante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64021

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634131abbd5bba7dab8b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par conséquent, l’opposition formée par Madame [U] [J] est irrecevable.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b270fd6229a4e58a231f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’opposition à contrainte est ainsi irrecevable de sorte que la contrainte produira ses pleins effets.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

66a14501bfa4c7b1df1a83d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L’URSSAF PACA, représentée par un inspecteur juridique soutenant oralement ses écritures, demande au tribunal de déclarer irrecevable l’opposition formée par la SASU [7] le 18 août 2023, de dire que la

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff12b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

France TRAVAIL représenté par son conseil demande au tribunal de : dire et juger irrecevable et mal fondée Madame [N] en son opposition à contrainte et en toutes ses demandes, fins et conclusions,l’en

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b162d1b9f94e984650baff

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’opposition formée par Monsieur [O] [B] le 5 juin 2019 sera pas conséquent déclarée irrecevable comme étant forclose.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16383b9f94e984650cc7b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l’acte de saisine du tribunal, l’opposition à contrainte est irrecevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a6340d1abbd5bba7dab72c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, l’opposition formée par Madame [B] [M] est irrecevable. .../...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba413

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

n’ayant pu courir, son opposition est parfaitement recevable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

663135cd19f939ca6242d63a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF PACA, représentée par son conseil, sollicite du Tribunal de déclarer irrecevable pour défaut de motivation l'opposition formée par M.

Source officielle

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