TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le 19 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 23 janvier 2018, la SA CDC HABTAT a donné à bail à Madame

Par ordonnance du 03 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Arras a dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50168 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQDO AS M N° : 3 Assignation du : 02 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQB AFFAIRE : [D] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51149 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3TE N° : 8 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

En vertu de quoi, le juge de l’exécution a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par une ordonnance de référé rendue contradictoirement par le tribunal judiciaire de Marseille le

[Q] agissant au nom et pour le compte de la société D&M House en cours de constitution, par acte sous seing privé en date du 11 mars 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZJ N° Minute : 26/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

[X] [V] a, par actes de commissaire de justice en date des 31 juillet et 1er août 2024, assigné en référé la société PACIFICA, le CHP [Localité 12]-Polyclinique [13], la Clinique [14], Monsieur le Docteur

[O] une expertise judiciaire, par ordonnance de référé du 17 septembre 2020. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 30 mai 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7A3 N° : 2 Assignation du : 15 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Une fin de non-recevoir étant un moyen de défense, en l'absence de demande ou d’action en paiement, le tribunal ne peut ordonner sa prescription. La fin de non-recevoir est donc rejetée.

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [J] [B] [U] épouse [Q] née le 09 Avril 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

AJEBAT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en Es qualité d’assureur de la société AJEBAT dont le siège

FIDELIDADE - [S] [R], Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GIC N° de minute : S.C.I. IMEFA 189 c/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLL6 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

Il n’y a donc pas lieu à référé sur cette demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DP N° : 4 Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ