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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre Cabinet D
677ed931b01eea4cf01a5fe5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679fd90d454e62ed9545
17 juillet 2024
17 juillet 2024
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RENVOIE les parties
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b28
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/03269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG4Z / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [R] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d497d33109fd079b1833
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03766 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDUL / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd353
8 avril 2025
8 avril 2025
contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02614 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7ZK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
2 avril 2026
semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19h , Durant les vacances scolaires : la 1ere moitié des vacances scolaires les années paires et la 2e moitié des vacances scolaires les années
Source officielleJAF Cabinet 4
6709713706866c0645d31f35
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 501 DEFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 12] comparant en personne assistée de Me Raja MOKADDEM, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJAF Cabinet 4
67f028d202fc178212f7fb99
4 avril 2025
4 avril 2025
vestiaire : 557 DEFENDEUR : Madame [D] [V] [J] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 12] (78) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Isabelle WURSTHORN, avocat au barreau de Paris
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
690a7a7643d68eab408c9368
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 13], RENVOIE les parties
Source officielleJAF
68e40c52681ed727f2a469b8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder au partage amiable du régime matrimonial ; En cas d’échec du partage amiable, dûment justifié, RENVOIE la partie la plus
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e568ac0e2901d10fa44e18
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de MEAUX ET Madame [B] [V] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 5] [Localité 7] DEFENDERESSE : représentée par Me Léa N’GUESSAN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème chambre cab. D
6945a20375782d5f06cb4d7e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00999 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBQI ------------- [U], [F] [L] épouse [B] C/ [N], [X] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
G] [B] C/ N° RG 24/04984 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me KOLLEN,1ccc -Me DARRIEU,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a1784bcdc6046d47e8879b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] [K] ; Dit que la résidence des enfants est fixée en alternance au domicile de chacun des parents, avec les modalités suivantes : les semaines paires au domicile du père, et les semaines impaires au
Source officielleJAF Cab 5
68a39cc4ad24789c3b81d558
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04619 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S72E / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] [X] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bca5cdc6046d472334c8
10 avril 2026
10 avril 2026
convenance des parties et, sauf meilleur accord, de la manière suivante : Hors période de vacances scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, Durant les
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6a160ab5cdc6046d4708265c
21 mai 2026
21 mai 2026
Il vous est indiqué que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Source officielleCabinet 4
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
2 avril 2025
par Me Pauline MOURET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 171 ET Madame [Z], [L] [B] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nadia HOUAM-PIRBAY, avocat au barreau de PARIS
Source officielleRéférés expertises
69d69f60cdc6046d478ebac4
7 avril 2026
7 avril 2026
AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société SURAVENIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sonia PAAL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJAF
6a10a03ecdc6046d479ae410
20 mai 2026
20 mai 2026
DIRE que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officiellePage 8 sur 21