Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2024.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l'audience du 18 mars 2025.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l'audience du 3 septembre 2024.

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à l'audience du 17 septembre 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée adressée le 20 mai 2025 par le greffe à comparaître à l’audience du 4 septembre 2025 du Tribunal Judiciaire de Compiègne, les parties ayant accusé

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 26 octobre 2023.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du 23 septembre 2024 pour qu’il soit statué selon les modalités prévues aux articles R. 742-16 et suivants du Code

Cette décision a été notifiée à la SA [13] (SA [14]) par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 4 août 2025.

de la commission ; Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe à l’audience du 23 septembre 2024, doublée d'une lettre simple pour le débiteur.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 23 mai 2024.

DYNEFF FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 23 septembre 2024, M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 7 décembre 2023. La SCI [30] n’a pas comparu ni personne pour elle sans motif légitime.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l'audience du 6 mai 2024, à laquelle l'affaire a été retenue et mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée réceptionnée le 16 février 2024 à l’audience de jugement du 19 avril 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 13 février 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 11 janvier 2024. Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 23 mai 2024.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée à l’audience du 21 mai 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 28 novembre 2024.

Mme [S] [X] formait opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 9 janvier 2025, reçue au greffe le 10 janvier 2025.