ce droit de passage par véhicule existe depuis plus de trente ans.

d’un accident de la circulation alors qu’elle était passagère d’un véhicule assuré auprès de la société MATMUT.

S’agissant, en premier lieu, de la responsabilité de la société SN [I] Paysages, les parties ne contestent pas qu’aux termes du devis accepté, la Sarl SN [I] Paysages ne s’était pas vu confier les travaux

d’un accident de la circulation le 22 octobre 1992 alors qu’il était passager d’une moto.

[E] [Q] a été victime d’un accident de la route. Alors qu’il se trouvait sur un passage protégé situé [Adresse 4] à [Localité 1], il a été percuté par un véhicule conduit par M.

Madame [Z] [R] née [Y], passagère du véhicule conduit par son époux, a été blessée et hospitalisée du jour de l’accident au 3 janvier 2024.

transportés d'un véhicule conduit par Madame [F] [K] assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, ont été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 15], au cours duquel ils

Le droit à réparation de Monsieur [E] [I] passager du véhicule accidenté, n’est pas contesté ni la garantie de la SA ALLIANZ IARD à son assuré responsable.

transportée, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès des sociétés MMA.

FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 03 février 2019, alors qu’il circulait avec un véhicule de service sur l’autoroute A10, Monsieur [C] [K], sergent chef affecté à la base aérienne de [Localité 13], a été victime

Faisant valoir que la réservation ON7DPN a été validée par le transporteur aérien sans en informer les passagers, qui, croyant que la première réservation ON7DPN avait été annulée par BRITISH AIRWAYS,

Réponse du tribunal Il s’agit des frais autres que les frais médicaux restés à la charge de la victime.

SOMOPA SOC MODERNE DE PAVAGE 35 Avenue Victor Hugo 33560 CARBON BLANC représentée par Maître Guillaume SAPATA de la SELARL SAPATA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, et en présence de Madame [Z] [

ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l'article L. 211-1. 1.

provoquant la chute de la passagère.

du lieu de passage des salariés.

Toutefois, les passagers ne produisent pas de document permettant de déterminer le prix des billets initiaux.

transportés, ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 29 avril 2023 à [Localité 14], impliquant un véhicule, assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ACTE DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, représenté par son conseil, conclut au débouté du demandeur en l’ensemble de ses prétentions.

La déclaration d’accident complétée le 8 juillet 2022 par l’employeur mentionne : “Activité de la victime lors de l’accident : la victime transportait un sac de gravats lorsque celui-ci lui a échappé