CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
67f567e0bbf04ef7857ba92d
7 avril 2025
consenti à la société [C] le 19 février 2010 sur les locaux situés à Grigny, [Adresse 5], pour un loyer annuel de 9984 euros HT et HC payable par mois d’avance, dont madame [Y] et madame [N] se sont portées
Service des référés
658096eb3ea7c8c1120de12a
15 décembre 2023
[C] [F] s'est porté caution solidaire des engagements de la société SFIB SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAL BELGRAND au titre du bail précité, à concurrence d'un montant maximal de 18 000 euros.
Chambre 02
677d7accb032d83cfd3e6cd7
7 janvier 2025
[K] [E] s’est porté caution de l’engagement ainsi souscrit à hauteur de 50 % des sommes dues par la société emprunteuse et dans la limite de la somme de 75.000 euros.
1ère Chambre
68e40496681ed727f2a3f8be
6 octobre 2025
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION (ci-après la CEGC) s’est portée caution des engagements des époux [J] à hauteur de 97.592,27 euros.
9ème chambre 1ère section
662a9fbcc8a1343b8cd623ae
24 avril 2024
Par acte du 13 juin 2018, la société Crédit Logement s’est portée caution des engagements de M. et Mme [L] au titre de ce prêt.
Troisième Chambre Civile
69cc2ccecdc6046d47a8d294
10 janvier 2025
En garantie de ce prêt, monsieur [L] et madame [O] se sont portés cautions solidaires des engagements de la SCI MUSASHI à hauteur de 284.268,00 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et,
Chambre 27 / Proxi fond
680bcde0c64531385b0219fb
3 avril 2025
Par acte séparé en date du 29 août 2018, Monsieur [V] [Z] s’est porté caution solidaire des engagements de Madame [H] [L] au bénéfice de la SA BNP PARIBAS, au titre du prêt dans la limite de 12010 euros
67f418c24e0040aa3735d40d
[Y] [T], Mme [X] [G], épouse [T] et Mme [P] [J] se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits par la locataire.
1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c434
2 octobre 2025
Ils soutiennent que leur consentement a été vicié, en ce qu’ils ne parlent et n’écrivent que très peu la langue française, de sorte qu’ils n’ont pas pu comprendre la portée de leur engagement.
PPP Référés
670d5c5addfc18ec235b3b49
11 octobre 2024
Suivant actes sous seing privé en date du 17 septembre 2021, Madame [U] [G] et Monsieur [P] [Z] se sont portés caution solidaire des engagements du locataire.
3ème Chbre Cab B4
678172646d34da2cbdcd9dcc
9 janvier 2025
Au terme du même acte, Monsieur [T] [H] et Monsieur [K] [W] se sont portés cautions solidaires des engagements de la débitrice principale, à hauteur de 75.000 €.
Chambre 1/Section 5
668d7a2353e3bdd077847414
9 juillet 2024
L’état des inscriptions sur le fonds de commerce ne porte mention d'aucune inscription en date du 9 janvier 2024.
REFERES
67f83aebcf40727a00448a1e
8 avril 2025
[K] [V] et Mme [N] [S] épouse [V] se sont portés caution solidaire du paiement de toutes sommes dues par le preneur au profit du bailleur.
686818414965b5d9df31372d
4 juillet 2025
Monsieur [U] [O] et Madame [H] [D] épouse [O] se sont portés caution solidaire des engagements de la SCI VALTHEA.
68e7a4f1033cf481c39a30d4
8 octobre 2025
Par acte du 13 mai 2015, la société Crédit Logement s’est portée caution des engagements de M. [D] [S] [Y] et Mme [W] [S] [Y] née [U] au titre de ce prêt.
Chambre 22 / Proxi référé
678e9c35bfd75b73b3e3da8b
14 janvier 2025
[Z] [V] se sont portés cautions solidaires des engagements contractuels pris par Monsieur [P] [H] aux termes du contrat de bail à effet au 8 juin 2021 et ce pour un montant maximum de 23 760 euros jusqu'au
Chambre 1
67eedd2fb848dd6814c60d9c
Elle exposait notamment, au visa des articles 1103 et suivants du Code civil, que les époux [C] s’étaient portés caution des engagements de la société [C] CONSTRUCTIONS, celle-ci ayant souscrit une convention
JCP - CIVIL2
68e5637e0e2901d10fa40366
7 octobre 2025
Par acte de cautionnement du même jour, Monsieur [U] [F] et Madame [G] [F] se sont portés caution solidaire des engagements de Monsieur [K] [F] en cas de défaillance de ce dernier dans ses obligations
JCP
69d94338cdc6046d47cdb5f3
6 avril 2026
Par acte sous seing privé du 13 juillet 2011, Mme [D] [G] s’est portée caution solidaire des engagements de Mme [Z] [K]. Par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024, M.
Chambre 22 / Proxi fond
66843f7e8bcff606d9c3902f
2 mai 2024
[G] [P] [I] s'est porté caution solidaire des engagements de Mme [S] [P] [I]. Des loyers étant demeurés impayés, M.
Page 8 sur 668