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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67f0348a02fc178212f825bd
4 avril 2025
SOCIETE D’ADMINISTRATION ET DE GESTION Grosse délivrée à Me ANAVE Expédition délivrée à Me DARMON le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Service des référés
677ecfcdb01eea4cf01a3f28
8 janvier 2025
EQUITY GESTION [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 04 décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT
Chambre Civile
68cc5aee9da36895046981db
3 juillet 2025
sur le sursis à statuer ; Vu la fixation de l’incident à l’audience du 12 juin 2025 ; Attendu que : La SCI GROUPE AYNARD recherche la condamnation de M [W] en qualité de caution de la SAS PC GESTION
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
Le 13 mai 2015, ils ont donné mandat à un administrateur de biens, la société BG GESTION, pour la gestion locative de ce bien immobilier.
Chambre 1 Section 1
68e7a4d9033cf481c39a28bb
7 octobre 2025
et du pouvoir donné par la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS) pour représenter seule et directement le Fonds dans toutes les actions en justice liées à la gestion et
Charges de copropriété
660ef061fbb79e8fd3d32e3c
4 avril 2024
n° 89-15.991, 3ème Civ., 14 novembre. 1991, pourvoi n° 90-10.929).
JEX
659da22caa704a07f4938720
22 décembre 2023
En l’espèce, les consorts [U] s’opposent à l’acte de conversion en ce qu’il a été fait à la requête non pas de la société BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT mais par la société BEUVELET GESTION IMMOBILIER
8ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
De plus, le rapport d’expertise judiciaire souligne que « plusieurs sociétés et experts, mandatés soit par Gestima, soit par M.
PCP JTJ proxi fond
67eed2a9b848dd6814c5e48a
2 avril 2025
commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis Gestion, et représenté par la société MCS la somme de 3587,10 euros en principal, augmentée :de la somme de 1061,38 euros
9ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb132
8 avril 2025
La société Pierre Investissement 6 est l'une des sociétés civiles de placement immobilier dont la société Inter Gestion assure la gérance.
1ère Chambre
697b09cacdc6046d47122826
9 janvier 2026
La société GOELIA GESTION, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente instance.
6980be27cdc6046d47a2a6ce
Or, la société GOELIA GESTION n’a réglé que la somme de 4.070,26 euros (pièce n°12 demandeurs, pièce n°2 défenderesse). En conséquence, la société GOELIA GESTION sera condamnée à payer à M.
PCP JCP ACR fond
658f1cdc79786f316785e858
29 décembre 2023
RESIDENCE SERVICCES GESTION [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [U] [D] chez M.
69dd41a4cdc6046d471fad99
13 avril 2026
partie représentée par Maître Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE La société [O] [K] est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion
Référés Civil
NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A
69d82143cdc6046d47b21eb1
9 avril 2026
la SARL ZENITUDE GESTION 1 ; ➝ octroyer à la SARL ZENITUDE GESTION 1 les plus larges délais pour s’acquitter de l’arriéré locatif; ➝ prendre acte que la SARL ZENITUDE GESTION 1 propose de payer, en sus
8ème chambre
6716ad13b098d256e100af10
7 octobre 2024
PARIS, vestiaire : D0468 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic : Cabinet de Gestion Guy SOUTOUL-ATRIUM GESTION 37, rue Louise
6866cb3bd33109fd079ac9e4
La société Arobazimmo Gestion, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
6a0f6deecdc6046d477dcacd
20 mai 2026
d’eau et des honoraires de gestion.
67f56a39bbf04ef7857bb054
est une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) conformément aux dispositions de l'article L532-9 du code monétaire et financier.
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f0acdc6046d47d24595
10 avril 2026
débouter la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION de toutes ses demandes.
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