Lorsque des poursuites pénales sont exercées, les assureurs appelés à garantir le dommage sont admis à intervenir et peuvent être mis en cause devant la juridiction répressive, même pour la première fois

des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur : Monsieur MEHRENBERGER, Juge.

PAR CES MOTIFS Le premier vice-président chargé des contentieux de la protection, statuant après débats tenus en audience publique, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition

MOTIFS Sur les demandes principales L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures

Appelée une première fois à l’audience du 13 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 février 2026 au regard des déclarations de Mme [Q] [X] épouse [D], indiquant qu’un rendez-vous prochain

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 juillet 025 puis elle a été renvoyée à la demande des parties pour appels en cause.

De plus, il est mis en exergue de nombreux devis qui concernent les mêmes prestations et qui sont facturées par deux fois.

Monsieur [D] [B] et l’EARL [F] [D] [B] ont interjeté appel de ce jugement le 31 octobre 2022, et ont sollicité devant le premier président de voir arrêter l’exécution provisoire Par ordonnance du 31 janvier

de mauvaise foi.

mauvaise foi.

Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Mai 2026, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Ses demandes présentées pour la première fois en 2025 sont donc manifestement tardives. Au surplus, les mêmes moyens que ceux qu’elle oppose aux consorts [FC] et [UX] s’appliquent à M. [J]. M.

Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.

ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente

Une première réunion s’est tenue le 30 novembre 2023, à laquelle Madame [Y] [P] s’est présentée. Une seconde réunion s’est tenue le 20 mars 2024 à laquelle personne ne s’est présenté.

fois sur la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle n’est pas une cause d’irrecevabilité des demandes, mais une éventuelle cause de rejet de celles-ci, selon l’appréciation du juge

Dans sa décision du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation (Cass., 1ère civ., 12 mars 2025, n°23-22.043) a affirmé que la seule lecture des conditions générales du contrat ne

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 29 janvier 2025 puis renvoyée à la demande des parties à l’audience du 28 mai 2025.

: Nathanaël ARANDA, Juge JUGES : Marie HAROU, Vice Présidente Lucie ANDRÉ, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 10 Avril 2026