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10 268 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Invoquant des difficultés financières personnelles, M. [W] a demandé au garage [Q] de reprendre le véhicule.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’assureur de la société IMMO DIAG [Adresse 6] représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

699e23dfcdc6046d479eec3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle précise que le certificat médical de demande ne relevait aucune difficulté absolue.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation en date du 8 septembre 2023, valant conclusions, la société ENJOY LIGHTS demande au tribunal de : Condamner Madame [O] [B] à lui verser la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc0ecdc6046d479d0143

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique que ce courrier informait la société de l’ouverture à une société concurrente de la fourniture de trousses de prévention à destination des usagés de drogue.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28212cdc6046d479c7d6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [W] [J], le 21 novembre 2024.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f03ecdc6046d472fca52

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation, valant conclusions, et à la note d’audience, pour l’exposé complet des prétentions et des moyens de la SA CDC

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8692cdc6046d477fe64a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’appui de ses prétentions le syndicat des copropriétaires fait valoir que malgré de nombreuses démarches amiables, Monsieur [K] [Q] et Madame [L] [Q] restent débiteurs de sommes au titre des charges

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bfccdc6046d47720fa8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre du préjudice moral ; Condamner Maître [E] [T] à verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Maître [E] [T] aux dépens ; Au soutien de ses prétentions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a47ecdc6046d479b31da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, Mme [E] [X] a indiqué être à jour du règlement des loyers.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd25d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte en date du 09 mai 2022, le notaire a ainsi établi un procès-verbal de difficultés et de carence.

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cec21c0e53e7906d18

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La [8] [Localité 24] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd7cdc6046d4790da80

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc28

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle présentait des difficultés d'accès à l'emploi.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f3664cdc6046d47df0093

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [H] précise concernant sa situation qu’il perçoit des indemnités chômage, qu’il a une opportunité d’emploi mais qu’il n’est pas véhiculé ce qui lui pose des difficultés.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82c2cdc6046d473bf1f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires se réfère oralement aux prétentions et moyens développés dans son acte introductif d'instance, en précisant que sa demande principale en

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160a36cdc6046d47081c2f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant les actes d'entretien personnel, Monsieur [E] ne présente également aucune difficulté pour leur réalisation.

Source officielle
TJ

PPP Référés

697fad07cdc6046d478f5af4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

À l’audience du 5 septembre 2025 , la demanderesse demande l’adjudication de ses prétentions développées dans son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

Référés

69d8193ecdc6046d47b18865

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'état de leurs dernières écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, Monsieur [A] [F] et Madame [G] [F] sollicitent de : - déclarer irrecevable

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f811e9cf40727a0043d5e5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Source officielle

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