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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a10a639cdc6046d479b5121
19 mai 2026
Invoquant des difficultés financières personnelles, M. [W] a demandé au garage [Q] de reprendre le véhicule.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
d’assureur de la société IMMO DIAG [Adresse 6] représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant **** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS
CTX PROTECTION SOCIALE
699e23dfcdc6046d479eec3f
12 janvier 2026
Elle précise que le certificat médical de demande ne relevait aucune difficulté absolue.
Chambre 1 Section 9
6a0b76ddcdc6046d471ea283
18 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation en date du 8 septembre 2023, valant conclusions, la société ENJOY LIGHTS demande au tribunal de : Condamner Madame [O] [B] à lui verser la somme
6a10bc0ecdc6046d479d0143
21 mai 2026
Elle explique que ce courrier informait la société de l’ouverture à une société concurrente de la fourniture de trousses de prévention à destination des usagés de drogue.
PCP JCP ACR référé
69e28212cdc6046d479c7d6e
7 avril 2026
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [W] [J], le 21 novembre 2024.
JCP REFERES
6a21f03ecdc6046d472fca52
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation, valant conclusions, et à la note d’audience, pour l’exposé complet des prétentions et des moyens de la SA CDC
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8692cdc6046d477fe64a
A l’appui de ses prétentions le syndicat des copropriétaires fait valoir que malgré de nombreuses démarches amiables, Monsieur [K] [Q] et Madame [L] [Q] restent débiteurs de sommes au titre des charges
Chambre 1 Section 1
69d56bfccdc6046d47720fa8
titre du préjudice moral ; Condamner Maître [E] [T] à verser la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Maître [E] [T] aux dépens ; Au soutien de ses prétentions
PCP JCP fond
6a10a47ecdc6046d479b31da
Au soutien de ses prétentions, Mme [E] [X] a indiqué être à jour du règlement des loyers.
Chambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd25d
8 octobre 2025
Par acte en date du 09 mai 2022, le notaire a ainsi établi un procès-verbal de difficultés et de carence.
Pôle social
678806cec21c0e53e7906d18
9 janvier 2025
La [8] [Localité 24] a déposé des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd7cdc6046d4790da80
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Jean philippe FOURMEAUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
67fff89102ef4af38960cc28
4 avril 2025
Elle présentait des difficultés d'accès à l'emploi.
CALAIS JCP
6a1f3664cdc6046d47df0093
22 mai 2026
[M] [H] précise concernant sa situation qu’il perçoit des indemnités chômage, qu’il a une opportunité d’emploi mais qu’il n’est pas véhiculé ce qui lui pose des difficultés.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82c2cdc6046d473bf1f0
14 avril 2026
A l'audience du 10 février 2026, le syndicat des copropriétaires se réfère oralement aux prétentions et moyens développés dans son acte introductif d'instance, en précisant que sa demande principale en
Ctx protection sociale
6a160a36cdc6046d47081c2f
26 mai 2026
Concernant les actes d'entretien personnel, Monsieur [E] ne présente également aucune difficulté pour leur réalisation.
PPP Référés
697fad07cdc6046d478f5af4
9 janvier 2026
À l’audience du 5 septembre 2025 , la demanderesse demande l’adjudication de ses prétentions développées dans son acte introductif d’instance.
Référés
69d8193ecdc6046d47b18865
9 avril 2026
En l'état de leurs dernières écritures auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, Monsieur [A] [F] et Madame [G] [F] sollicitent de : - déclarer irrecevable
67f811e9cf40727a0043d5e5
10 avril 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
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