Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [4] était la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [4] était également la vendeuse du mobilier.

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [4] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [4] était également la vendeuse du mobilier.

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Il s'ensuit que le salarié ne saurait prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices selon les règles de droit commun, la réparation de la faute inexcusable de l'employeur continuant à relever du

Ces investisseurs privés ont souscrit au capital de sociétés en commandite par actions par des apports en capital et/ou en comptes courants.

S’agissant enfin de la réparation du préjudice découlant de l’absence de mention dans l’acte de propriété de l’existence d’une servitude, il sera également fait droit à la demande de réparation à hauteur

[G] repose sur des travaux de grosses réparations incombant au propriétaire, - débouter M. [G] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - condamner M. 

Il déplore d’être privé de l’usage de cette moto depuis 2019 et estime la proposition d’indemnisation insuffisante.

dans l’entreprise et à octroyer aux salariés de droit privé 4 jours de repos exceptionnels pour chaque année de service accomplis sera rejetée.

a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion, de marque RENAULT, modéle TRAFIC 2.0 Blue Dci 120, immatriculé FS-267-H H, qui présentait alors 43260 km, du prix

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 2017, la SA LOGISEINE, aux droits desquels vient la SA LOGEO SEINE, a donné à bail à Madame [T] [H] et Monsieur [S] [E] un appartement

réparations du véhicule et des divers frais qu’il a engagés.

Suivant acte sous seing privé en date du 08 novembre 2024, Monsieur [W] [V] a acquis auprès de Monsieur [M] [E] un véhicule de type moto de marque DUCATI immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 10.500

fait assigner en référé la société [G] et la [Adresse 1] aux fins de voir ordonner, au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, une expertise médicale confiée à un spécialiste en réparation

Malgré une lettre de mise en demeure du 26 janvier 2023, la SA ENEDIS a maintenu son refus de prise en charge.

Cet ensemble immobilier a fait l'objet en 2004 d'un Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) confié par la ville à la SA ELIT.

de son préjudice, et la CPAM du GARD pris en son établissement situé CPAM de l'HERAULT en déclaration de jugement commun.

que finalement, suite au démontage, les réparations n’ont pas été effectuées.

Cette prise de possession doit s’accompagner d’autres éléments tels que le paiement du prix, cette dernière circonstance étant importante, mais également insuffisante à elle seule.

du préjudice résultant de la privation de la surface et de la rentabilité des parkings, jusqu'à leur achèvement * une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant