ADOMA, après avoir obtenu une ordonnance de pénétration dans les lieux rendue le 1er septembre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun, a fait réaliser un procès-verbal

Le 31 mai 2023, Maître [M], commissaire de justice mandaté par les consorts [B], a dressé un procès-verbal de constat de la situation des lieux.

Un procès-verbal de réception de travaux avec réserves a été établi le 09 janvier 2025.

Les parties ont été convoquées à l'audience de conciliation du 16 janvier 2024, lors de laquelle un procès-verbal de conciliation a été établi, portant sur la somme de 5 425,81 € en principal, frais et

La société a joint à sa mise en demeure un procès-verbal de constat d'état des lieux daté du 4 novembre 2024.

À l’appui de leur demande, ils produisent un devis n°DEV-2025-0218 établi par la société Asti Pro, évaluant le coût des réparations à cette somme.

Le jugement a été signifié à la personne de Madame [P] [Z] le 21 juillet 2025 tel qu'il résulte du procès-verbal dressé par le commissaire de justice.

[A] [V], citée sur la base d'un procès verbal de recherche du commissaire de justice en application de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Un procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation a été signifié à la préfecture de la [Localité 3] le 30 octobre 2024, à l’encontre de Madame [P] [I], propriétaire du véhicule PEUGEOT

[O] [A] selon procès-verbal de recherches infructueuses, M. [M] [R] a fait assigner ces derniers devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de céans. M.

L’Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de [Localité 1], CUS HABITAT, OPHEA, au soutien de ses conclusions du 14 janvier 2026 signifiées le 30 janvier 2026 par procès-verbal établi en application

S’agissant de la résolution n°3, le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2023 portait mention de ce que Mme [T] s’était abstenue, mais que la résolution était adoptée avec

Le procès-verbal de ladite assemblée générale a été notifié à la S.C.I. [C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024.

Sur ce, Il est constant que le syndicat des copropriétaires a communiqué les procès-verbaux des années 1976 à 2019 à l’exception des années 1980, 1985, 1994 et 2008.

Une partie des descendants a fait délivrer le 17 avril 2014 à la société [1] un procès-verbal de saisie revendication, autorisée par ordonnance du juge de l’exécution du 16 avril 2014, et a fait opposition

Bien que régulièrement convoquée par acte d’huissier signifié selon procès-verbal conforme aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile , Mme [F] [T] n’était ni présente ni représentée

Bien que régulièrement convoqués par actes ayant donné lieu à l’établissement de procès-verbaux de recherches infructueuses, M.

Par ailleurs, le syndicat produit aux débats les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2024 et du 12 novembre 2025 portant approbation des comptes des exercices clos le 30 septembre