de la production photovoltaïque remis par le vendeur avec le bon de commande et 5 années de la production globale.

leur absence et / ou rappeler le montant de leurs créances.

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'ordonnance de protection

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________

Néanmoins, l'assignation limite les demandes à la somme de 1388,58 euros pour l'utilisation 2. Par conséquent, seule cette somme peut lui être accordée au titre de cette utilisation.

Ils ajoutent que la société a manqué à son devoir de conseil en créant une pente nulle qui engendre une stagnation de l'eau sur la terrasse.

(la) recevoir (...) en ses demandes, les dire bien fondées, . (...) constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est

utile de l’autre parent.

Attendu que le demandeur justifie de sa demande de validité de congé par la production des documents utiles : bail meublé d'immeuble à usage d'habitation ; extrait de titre de propriétécongé du 22/08/2023

personne ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des parents dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps

afin de régler ladite créance.

[B] ne justifiant pas avoir eux-mêmes informé la société caution en temps utile (à savoir avant ses paiements en lieu et place des débiteurs) d’éventuelles irrégularités affectant le décompte des sommes

Les autres créanciers n’ont pas comparu.

Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

d’un logement ce qui rend le juge du contentieux de la protection compétent.

de sa créance.

du créancier.

Dans l’hypothèse où le copropriétaire remettrait en cause le bien-fondé même des travaux votés, il lui appartenait de contester en justice, en temps utile, les décisions d’assemblée générale relatives

personne ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des parents dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps

En l'espèce, Monsieur [C] [O] a adhéré à l'assurance facultative qui a été proposée en même temps que le crédit qu'il a souscrit le 15 juillet 2021.