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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66a297e980b1d994348a6dca
12 avril 2024
Ultérieurement la date du délibéré a été prorogée au 12 avril 2024, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.
2ème Ch. Cabinet 9
6985cfd1cdc6046d472d82a1
5 janvier 2026
au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 05 Janvier 2026 (après prorogation
Chambre 1/Section 2
6793e37bdc35c03afb70c874
13 janvier 2025
. - juger que dans le délai de 6 mois suivant sa désignation, sauf prorogation, le notaire dressera un état liquidatif des intérêts qui établira les comptes entre copartageant, la masse partageable, les
Référés Cabinet 3
68e0157c74e929a9d8fa42df
3 octobre 2025
Galerie CENTO ANNI a fait l’acquisition auprès de la [Adresse 18] du lot 240, un tableau, huile sur toile, portant un titre et une date au dos « Vous dites bientôt, 65 », attribué à [N] [W], au prix d’adjudication
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f1df5b5c7d10ca7eed
9 janvier 2025
publique du 15 Octobre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, et après prorogation
68e558fb0e2901d10fa367ad
6 octobre 2025
au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 06 Octobre 2025 (après prorogation
Chambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
Ce délai est suspendu : 1° En cas de désignation d’un expert et jusqu’à la remise du rapport ; 2° En cas d’adjudication ordonnée en application de l’article 1377 et jusqu’au jour de la réalisation définitive
Surendettement
670d6106d1ffbed0eed8e5cf
14 octobre 2024
consommation dispose que si la situation du débiteur l'exige, le juge prononce la suspension provisoire des mesures d'expulsion de son logement, à l'exception de celles fondées sur un jugement d'adjudication
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80362
4 avril 2025
La cause a été plaidée à l'audience du 6 décembre 2024 et la présente décision a été mise en délibéré au 14 février 2025 prorogé au 4 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. egi gressierc/S.C
68ee9bab22996ce544825f3b
7 octobre 2025
L'acte d'engagement porte la mention acceptation de l'offre par le représentant du pouvoir adjudicateur suivi d'une signature apposée sur le tampon « Sci S J J S ».
JCP
69bb15e7cdc6046d47229954
13 janvier 2026
comparants DÉBATS : Le 07 octobre 2025 en audience publique du Juge des contentieux de la protection JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025, date indiquée à l’issue des débats prorogée
3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
publique du 02 Avril 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 27 Juin 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 après prorogation
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
686c36b7dd7001754d623ece
3 juillet 2025
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2025, successivement prorogé au 03 juillet 2025.
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
__ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Monsieur Farid DRIDI, DÉBATS : A l’audience du 25 avril 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 20 juin 2025 prorogé
2ème Chambre Vente
68ed6a0f0da7cb996dcb4e65
9 octobre 2025
l'appel de la cause à l'audience publique du 10 juillet 2025 avis a été donné aux parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 25 septembre 2025, délibéré prorogé
Chambre 01
6709690006866c0645d222b8
11 octobre 2024
parties et de recueillir leurs observations ; - A défaut de réponse d’une des parties, de poursuivre ses diligences sur les seules observations des parties représentées ; - D’organiser la vente par adjudication
69bda248cdc6046d475e43fb
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
26 mai 2026
au paiement de la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.DIRE ET JUGER que les frais de poursuite de vente sur licitation seront payables en sus du prix d’adjudication
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
COTE BASQUE ETUDES COBET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 45 Demandeur(s) D’UNE PART,
Première Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
A l’issue de l’audience du 26 février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2024, prorogé au 16 mai 2024.
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