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4 038 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6866c8e5d33109fd079ab82e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669abacdc6046d472d854b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pendant trois mois et ne pas avoir eu connaissance de devoir signer au-delà de cette période.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6973a7edcdc6046d47717102

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dont il déclare avoir la nationalité et avec son avocat s'il en a un, ou, s'il n'en a pas, avec la permanence du barreau du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention”.

Source officielle
TJ

JLD

6709819a06866c0645d541f3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

un lien avec les infractions que l’on recherche.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffe

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Disons n’y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de l’intéressé .

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50a7e85d0474bddb443b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 01/04/2025 reçue et enregistrée le 01/04/2025 à 10h02 (cf.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa34cdc6046d4753ebb0

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par Mme [C] [U] [Q]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669a2fcdc6046d472d7b0f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

date du 10/01/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10/01/2026 à 17h25 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/138; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c0efc75782d5f06e3cc41

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

date du 30/12/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 31/12/2025 à 16h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00017; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe68050b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898429428384b762e6b302

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6978161dcdc6046d47d13730

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

janvier 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 08 janvier 2026 à 16h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00090 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il indique ne pas avoir déposé de demande d’asile en Europe et n’avoir jamais eu de passeport.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db9c

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

date du 02/01/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/01/2025 à 16h32 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/00024; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa36574

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 06 octobre 2025 à 16h58 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/03861; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Or, sur ce point, le rapport d’expertise a, dans ses conclusions, uniquement retenu que : « Du fait d’un retard de prise en charge thérapeutique, on peut estimer une perte de chance de 20% d’avoir pu garder

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8bd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a751171b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

lieu avant que soit épuisé l'ensemble de la durée légale maximale de la rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8c1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491f7cdc6046d47e85f88

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir

Source officielle

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