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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6866c8e5d33109fd079ab82e
3 juillet 2025
de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
69669abacdc6046d472d854b
13 janvier 2026
pendant trois mois et ne pas avoir eu connaissance de devoir signer au-delà de cette période.
Juge libertés & détention
6973a7edcdc6046d47717102
7 janvier 2026
dont il déclare avoir la nationalité et avec son avocat s'il en a un, ou, s'il n'en a pas, avec la permanence du barreau du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention”.
JLD
6709819a06866c0645d541f3
11 octobre 2024
un lien avec les infractions que l’on recherche.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc6ffe
1 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Disons n’y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de l’intéressé .
67fd50a7e85d0474bddb443b
2 avril 2025
Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 01/04/2025 reçue et enregistrée le 01/04/2025 à 10h02 (cf.
69d3fa34cdc6046d4753ebb0
4 avril 2026
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par Mme [C] [U] [Q] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue
69669a2fcdc6046d472d7b0f
date du 10/01/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 10/01/2026 à 17h25 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/138; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 12 Janvier 2026 reçue
695c0efc75782d5f06e3cc41
3 janvier 2026
date du 30/12/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 31/12/2025 à 16h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00017; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2026 reçue
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
67898429428384b762e6b302
3 janvier 2025
, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
6978161dcdc6046d47d13730
10 janvier 2026
janvier 2026 réceptionnée par le greffe du juge le 08 janvier 2026 à 16h33 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/00090 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 09 Janvier 2026 reçue
67f416714e0040aa3735cc8e
7 avril 2025
Il indique ne pas avoir déposé de demande d’asile en Europe et n’avoir jamais eu de passeport.
677835f9e5fcd6312332db9c
date du 02/01/2025 réceptionnée par le greffe du juge le 02/01/2025 à 16h32 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 24/00024; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 02 Janvier 2025 reçue
68e558f20e2901d10fa36574
7 octobre 2025
octobre 2025 réceptionnée par le greffe du juge le 06 octobre 2025 à 16h58 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 25/03861; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Octobre 2025 reçue
19eme contentieux médical
660d9e9a68a27ab7ee5ddd5f
2 avril 2024
Or, sur ce point, le rapport d’expertise a, dans ses conclusions, uniquement retenu que : « Du fait d’un retard de prise en charge thérapeutique, on peut estimer une perte de chance de 20% d’avoir pu garder
67f6b969a9d5adc26061e8bd
9 avril 2025
LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
67005e8d09384195a751171b
4 octobre 2024
lieu avant que soit épuisé l'ensemble de la durée légale maximale de la rétention administrative.
67f6b969a9d5adc26061e8c1
du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale exceptionnelle de quinze jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue
6a1491f7cdc6046d47e85f88
24 mai 2026
sur la liste de CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir
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