[S] [V] produit une copie, délivrée le 5 novembre 2021, de son acte de naissance (pièce n°1 du demandeur).

En l'espèce, Mme [X] [F] produit une copie, délivrée le 15 novembre 2021, de son acte de naissance (pièce n°1 de la demanderesse).

L’URSSAF a donc réintégré à l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu’à l’assiette des cotisations d’assurance chômage, la somme de 22 000 euros reconstituée en brut pour

Sont ainsi concernés par les éléments constitutifs de cette assiette minimum des cotisations, les indemnités de fin de mission et les indemnités de congés payés.

A l'audience, Madame [Y] [R] épouse [N] était présente, assistée de Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location, ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises.

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l’intéressé ? reçu copie ce jour requérant ? reçu copie ce jour l’avocat ?

Sont ainsi concernés par les éléments constitutifs de cette assiette minimum des cotisations, les indemnités de fin de mission et les indemnités de congés payés.

Sur l’application des réductions FILLON et les assiettes forfaitaires Dès lors que le tribunal a retenu l’application de la base forfaitaire de 8 SMIC horaire, la décision de rejet du 06 décembre 2017

Doivent notamment être réintégrées dans l’assiette des cotisations, quelle que soit leur appellation, les primes, allocations ou tout autre avantage ne présentant pas le caractère de frais professionnels

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emma LE BERRIGAUD, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

devait procéder aux déclarations au GUSO ;Pour le [8], il s'agit d'une réintégration dans l'assiette des cotisations des frais perçus par les salariés intermittents, correspondant aux explications de

Doivent notamment être réintégrées dans l’assiette des cotisations, quelle que soit leur appellation, les primes, allocations ou tout autre avantage ne présentant pas le caractère de frais professionnels

Ainsi rendue le 13 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [E] [R] assistée de [C] [S] qui l’ont signée.

Le patient a réintégré le service, le 24 juin 2024 suite à une VAD avec l’EMAUC et les forces de l’ordre.

la réalité des frais professionnels déduits de l’assiette de cotisation.

Par arrêté en date du 23 septembre 2025, le Préfet du Bas-Rhin a prononcé la réintégration de M.

publique) Dossier N° RG 24/02490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNN7 N° de Minute : 24/2403 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Hervé ROCHE, vestiaire : 289 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [2] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations

[I] [F] ; Vu la décision de réintégration en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.