Par conclusions déposées et visées à l'audience M [D] [V], représenté par son conseil, demande au tribunal de : Condamner M [W] [V] à réparer l'entier préjudice subi et en conséquence le condamner à lui

de ses demandes et de la condamner à lui verser les sommes de : - 49842,86 € au titre de la réparation intégrale de son préjudice matériel, outre indexation sur l’indice BT 01 à appliquer entre la date

Sur la réparation des préjudices : Sur les travaux de reprise : Monsieur [Y] [P] sollicite la condamnation solidaire des consorts [B] au paiement de la somme de 63.526,27 euros au titre de la reprise

intégrale du préjudice.

si le bail s’était poursuivi, soit la somme mensuelle de 972,76 €, indemnité révisable comme le loyer et charges régularisables selon les modalités prévues au contrat de bail, afin de permettre la réparation

[N] [V] en vue d’obtenir principalement la réparation intégrale du préjudice subi sur ses sites de production suite au sinistre causé par la tempête [W].

le bail s’était poursuivi, soit la somme mensuelle de 880 euros, indemnité révisable comme le loyer et charges régularisables selon les modalités prévues au contrat de bail, afin de permettre la réparation

Le droit à réparation intégral des préjudices subis par la victime, passager transporté n’est pas sérieusement contestable en application de l’article 3 de ce texte.

bail s’était poursuivi, soit la somme mensuelle de 579,78 euros, indemnité révisable comme le loyer et charges régularisables selon les modalités prévues au contrat de bail, afin de permettre la réparation

bail s’était poursuivi, soit la somme mensuelle de 790,57 euros, indemnité révisable comme le loyer et charges régularisables selon les modalités prévues au contrat de bail, afin de permettre la réparation

Le bailleur est donc en droit, en application des articles susvisés, de solliciter la réparation intégrale du préjudice que lui cause l'inexécution par le locataire des réparations locatives et l'indemnisation

bail s’était poursuivi, soit la somme mensuelle de 1.010,09 euros, indemnité révisable comme le loyer et charges régularisables selon les modalités prévues au contrat de bail, afin de permettre la réparation

Elle soutient que la liquidation des préjudices ne saurait correspondre à la réparation intégrale des préjudices selon les règles de droit commun, tout en rappelant la décision du Conseil constitutionnel

demande indemnitaire, la SANEF fait valoir, au visa de l’article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative à l’indemnisation des accidents de la circulation, qu’en application du principe de réparation

Sur le préjudice matériel En l’espèce, le coût des travaux nécessaires afin de permettre la réparation intégrale du préjudice matériel subi par le maître d’ouvrage s’élève à la somme de 46 139,10 euros

Au soutien de leur demande en paiement de la somme de 53 979, 27 euros au titre des travaux de remise en état, M. et Mme [C] rappellent le principe de la réparation intégrale des préjudices.

intégrale du préjudice, il est fondé à solliciter une telle demande.

C'est donc bien à l'égard d'AXA FRANCE IARD, assureur du véhicule responsable, de garantir la réparation intégrale du préjudice qu'elle a subi.

Par conclusions déposées et visées à l'audience M [M] [N], représenté par son conseil, demande au tribunal de : – Condamner M [L] [F] à réparer l'entier préjudice subi et en conséquence le condamner à

En application du principe de la réparation intégrale du préjudice, le maître de l’ouvrage doit être replacé dans une situation aussi proche que possible de la situation qui aurait été la sienne si le