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481 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8138da9e15c5131fb801

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il sera dès lors débouté de sa demande de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au bailleur les charges résultant des interventions de maintenance, voire les acquitter directement.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e847a9d5adc260627fec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon les justificatifs fournis et validés la somme indemnisable sera fixée à 1 718,28€ ( 2410,73€ - 692,45€ ) au titre des réparations locatives.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le préjudice de jouissance, les frais de déménagement et de garde meuble Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que le garage sera inutilisable pendant la durée des travaux de réparation du

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dc70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EN TOUT ETAT DE CAUSE : DECLARER Madame [R] seule responsable de son désistement à l’égard de Monsieur [O] qui, en qualité de voisin, pourrait voir sa responsabilité recherchée.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La partie Ouest de la parcelle a gardé la même référence cadastrale : H 992 et la partie Est a été référencée H 1427.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au 6ème étage : chez M. et Mme [I] : - Les désordres ont été réparés ; on distingue encore des gonflements d'enduit aux fissures réparées au plafond.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88bb73ea43407b9fbcd4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En effet, Madame [B] ne procède pas à cette articulation, mais il sera d’ores et déjà relevé que la réparation des dommages causés aux biens de Monsieur [V] ne peut trouver garantie au titre du volet «

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d010d3cdc6046d4705a86e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que de très nombreuses réservations sur Booking.com ont fait l'objet d'annulations et que seules quatre sous-locations ont été effectives.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2da83aab7e661bca948

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[M] [F], gestionnaire locatif pour le compte de la SARL SAM IMMO, pour indiquer que la locataire n'a effectué aucun paiement depuis l'assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787aa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ces infiltrations ont effectivement été constatées par l'expert judiciaire dans un angle de la cuisine et au pourtour du puits de lumière.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa1b89538338ecdc40f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par acte du 28 juillet 2023, la SCI CASTEL REAL ESTATE 2B a cédé le centre commercial « La Grande Porte » à la société [Localité 5] LA GRANDE PORTE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le dol doit porter sur un élément effectivement déterminant du consentement.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et de reconstruction qui comprennent notamment "les frais de réparations de toutes nature, grosse ou menue à faire aux gros murs (sauf cependant les menues réparations à faire aux gros murs à l'intérieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04634cdc6046d4709cb99

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

S’agissant des frais de réparation et de gardiennage du vélo accidenté, M.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a également pris en charge le coût des réparations du secrétaire endommagé.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En effet, le carré sur la gauche de l’élément verbal évoque effectivement une fenêtre, à tout le moins une ouverture vers l’extérieur, ce qui lui confère un aspect évocateur et le rend négligeable aux

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b910269b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement est resté sans effet.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c6bcdc6046d47ce59f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bail prenait effet au 15 décembre 2023 et était conclu pour une durée de 20 mois, prenant fin au plus tard le 14 août 2025, en contrepartie d’un loyer mensuel hors charges de 5 208 euros.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95205de0ebe408dac9e92

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ils ajoutent avoir fourni l’ensemble des documents demandés et avoir fait immédiatement réparer la fuite d’eau d’un lavabo par un plombier.

Source officielle

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