PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, DISONS n’y avoir lieu à référé ; DEBOUTONS [T] [P] de l'ensemble de ses demandes ;

MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

[A] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des

Nous, Nathalie RONCHEWSKI, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Saverne, statuant en matière de référés commerciaux, avec l'assistance de Michel KIRCHHOFFER, Greffier, après avoir

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2026 à [J] [E] par [Z] [M], à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL ETABLISSEMENT VINCENT [Adresse 2] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les

EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé délivrées le 03 novembre 2025 et le 02 février 2026 à [I] [Y] et à [A] [Y] par [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, auxquelles il convient de se référer pour

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 04 février 2026 à [G] [W] par la Société ART STONE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 05 février 2026 à [S] [P] par [G] [N], vers laquelle il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée 21 janvier 2026 à [Y] [V] et [J] [L] épouse [V] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

[X] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé délivrée le 23 octobre 2025 par [D] [A] à l’encontre de [I] [W] et [X] [S] à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens

À l’audience du 28 avril 2026, la SCI Nemesis a demandé au président du tribunal, selon le dispositif de ses dernières écritures auxquelles son avocat s’est référé, de : “Vu les articles 1103, 1104, 1344

Par ordonnance du 12 juillet 2024, La Présidence du Tribunal Judicaire s'est déclarée incompétent au profit du juge des contentieux du Tribunal Judiciaire de Tarascon statuant en référé.