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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
6a19e0a0cdc6046d4768f0c9
18 mai 2026
Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 5/12/2025, Mme [Q] [L] n'est ni présente ni représentée.
ST AVOLD CIVIL
6a0f6814cdc6046d477d4fcc
21 mai 2026
[M] [B], assigné par remise de l’acte à personne présente à domicile, soit son épouse, Mme [F] [I] épouse [B], n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.
Charges de copropriété
69d7f46bcdc6046d47aeb83c
9 avril 2026
Cité par remise de l'acte à personne, M. [A] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée le 9 octobre 2025, plaidée le 5 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.
69e91cd5cdc6046d472d142c
13 avril 2026
Bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne présente au domicile le 14 octobre 2025, M. [K] [E] n'est ni présent ni représenté.
Service des référés
6a0f7096cdc6046d477e0073
Monsieur [P] [C], régulièrement cité par remise de l'acte à personne, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
DROIT COMMUN
69d57889cdc6046d477309de
7 avril 2026
Jugement rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation du 13 octobre 2025 remise à personne, M. [M] [O] a fait assigner M.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df79dcdc6046d47591526
20 mai 2026
représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HANOUN Le Syndicat des copropriétaires Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 7 novembre 2025 remise
69e91cf2cdc6046d472d1668
Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 29 octobre 2025, M. [Y] [F] et Mme [U] [S] épouse [F] ne sont ni présents ni représentés.
6a19e089cdc6046d4768ef05
[I] [Y] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite des délais de paiement en deux mensualités, ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.
6a19e052cdc6046d4768eadc
Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne (Mme [J]) et à personne présente au domicile (M. [V]) le 24 octobre 2025, Mme [X] [J] et M.
Juge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
Il indique que la décision n’a jamais été remise à personne ou à signataire habilité.
Chambre référés
69d9566acdc6046d47cf025d
10 avril 2026
Bien que régulièrement assignées, par remise de l’acte à personne habilitée, la MAF et la SASU Soprofen n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.
2ème Chambre Cab2
6a0cb21acdc6046d473a2cd7
Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066b
20 décembre 2023
Copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.
69d9562ecdc6046d47cefdf8
[M] des frais de remise en état (pièce n°7). Suivant courrier recommandé du 24 octobre 2025, la demanderesse a vainement mis en demeure M.
6a0b713bcdc6046d471e3898
Bien que régulièrement assigné par remise à personne, M. [E] [I] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.
JEX
69de93a3cdc6046d473d192e
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2026 au cours de laquelle seul le demandeur était représenté malgré une assignation remise à personne habilitée à recevoir l’acte.
Annexe Rue de Crosne
6a0b7731cdc6046d471ea8de
[X] [Z] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour M.
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
DU BATIMENT, le 5 août 2025 (remise à personne morale), - la SA GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la société WATERLESS ENTANCHEITEet l’entreprise [I], le 4 août 2025 (remise à personne morale
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