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29 549 résultats pour « remise à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6a19e0a0cdc6046d4768f0c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que convoquée par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 5/12/2025, Mme [Q] [L] n'est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6814cdc6046d477d4fcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [B], assigné par remise de l’acte à personne présente à domicile, soit son épouse, Mme [F] [I] épouse [B], n’a pas comparu et n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f46bcdc6046d47aeb83c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cité par remise de l'acte à personne, M. [A] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée le 9 octobre 2025, plaidée le 5 février 2026 et mise en délibéré au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cd5cdc6046d472d142c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne présente au domicile le 14 octobre 2025, M. [K] [E] n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7096cdc6046d477e0073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [P] [C], régulièrement cité par remise de l'acte à personne, ne comparait pas à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57889cdc6046d477309de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jugement rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation du 13 octobre 2025 remise à personne, M. [M] [O] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df79dcdc6046d47591526

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HANOUN Le Syndicat des copropriétaires Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 7 novembre 2025 remise

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cf2cdc6046d472d1668

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne le 29 octobre 2025, M. [Y] [F] et Mme [U] [S] épouse [F] ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e089cdc6046d4768ef05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [Y] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite des délais de paiement en deux mensualités, ainsi que la suspension des effets de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a19e052cdc6046d4768eadc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié par remise à personne (Mme [J]) et à personne présente au domicile (M. [V]) le 24 octobre 2025, Mme [X] [J] et M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que la décision n’a jamais été remise à personne ou à signataire habilité.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9566acdc6046d47cf025d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement assignées, par remise de l’acte à personne habilitée, la MAF et la SASU Soprofen n’ont pas comparu, ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9562ecdc6046d47cefdf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] des frais de remise en état (pièce n°7). Suivant courrier recommandé du 24 octobre 2025, la demanderesse a vainement mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713bcdc6046d471e3898

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assigné par remise à personne, M. [E] [I] n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Source officielle
TJ

JEX

69de93a3cdc6046d473d192e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2026 au cours de laquelle seul le demandeur était représenté malgré une assignation remise à personne habilitée à recevoir l’acte.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7731cdc6046d471ea8de

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[X] [Z] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU BATIMENT, le 5 août 2025 (remise à personne morale), - la SA GENERALI IARD, en sa qualité d’assureur de la société WATERLESS ENTANCHEITEet l’entreprise [I], le 4 août 2025 (remise à personne morale

Source officielle

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