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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d6ab01cdc6046d478f873c
8 avril 2026
N°RG 26/50940 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 2] [Localité 2] représenté
677d7e56b032d83cfd3e7748
7 janvier 2025
RG 24/55448 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS PIERRE & GESTION [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Jean-marie MOYSE de la SCP SCP
Référés
ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A
696565b3cdc6046d4711b884
8 janvier 2026
”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS c/ S.A.R.L.
Chambre civile
69855e65cdc6046d4720e2fd
2 octobre 2025
Se plaignant de la répartition des charges communes générales de l’immeuble, Monsieur et Madame [B] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic
65a04083ea2f9efae430e949
10 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires sera donc déclaré recevable en ses demandes.
PCP JTJ proxi fond
695c10ab75782d5f06e3e7a2
5 janvier 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS CABINET CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le tribunal
6627fcc842439575e2f7e0f2
23 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL CPAB - [Adresse 1] représentée par Me Lionel BUSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
668ed16d2980a82f59d990b8
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété depuis le décès du propriétaire pré décédé, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société SULLY
Troisième Chambre
66104648c9ea95b316fe40bd
4 avril 2024
DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY
66a3e92cc63cd64a75c453ba
8 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société ORALIA PIERRE ET GESTION en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
PCP JTJ proxi référé
6686e8a6e74459e0c7ed27d3
4 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice le cabinet DEGUELDRE, représenté par son conseil, sollicite du juge des référé en vertu de ses dernières écritures
Chambre des référés
679a9178e9a46d1f5a7660bc
9 janvier 2025
A la requête de : Syndic. de copro.
66197c121b7735881a7c1898
12 avril 2024
Par acte extrajudiciaire délivré les 13 et 18 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 10]-[Adresse 11] et [Adresse 5]-[Adresse 6] (ci-après : le syndicat des copropriétaires
6706d9edf1d01e3c86f45d8e
8 octobre 2024
SOGEPROM REALISATIONS c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 28], Syndic. de copro. [Adresse 31], S.A.S. BUILDERS AND PARTNERS, Syndic. de copro. [Adresse 6], Syndic. de copro.
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 15], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CDSA, [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Martin ISAL, avocat au barreau
69d6ab58cdc6046d478f8d97
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société AX STOULS, Société à Responsabilité Limitée [Adresse 4] [Localité
697a0202cdc6046d47f95f9c
Faute d’avoir obtenu satisfaction, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LESCALLIER, a assigné M.
8ème chambre 1ère section
660c4d211ff97dabd6b86107
2 avril 2024
des immeubles bâtis, son syndic en exercice est la société IMAX gestion.
Chambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee35
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [9] sise [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 8] (93), représenté par son syndic en exercice, la
6709783b06866c0645d409d2
11 octobre 2024
Par acte délivré le 17 juillet 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 7] à [Localité 14], représenté par son syndic la SAS L'AGENCE AUTOROUTE SUD, a assigné en référé devant le président du
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