cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE

- RENVOYER cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés INTER GESTION ET BANQUE KOLB (aux droits de laquelle vient la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE) ; A titre subsidiaire :

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

le 20/03/2026, renvoyée à la demande du défendeur au 27/03/2026.

Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.

de transmettre l’accusé réception du procès-verbal de recherches infructueuses ainsi qu’un extrait KBIS à jour à la date de l’audience de renvoi ; Vu les débats sur le fond clos le 12 mars 2026 et le

de transmettre l’accusé réception du procès-verbal de recherches infructueuses ainsi qu’un extrait KBIS à jour à la date de l’audience de renvoi ; Vu les débats sur le fond clos le 12 mars 2026 et le

l’affaire à une audience ultérieure.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

de ce jour, l'affaire a été renvoyée au 10 mars pour permettre à Maître [U] de conclure en réponse sur l'incident.

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 septembre 2021, renvoyée au 23 novembre 2021 et au 18 janvier 2022, date à laquelle elle a été évoquée.

A défaut de conciliation possible, l’affaire n° RG 24/2196 a été appelée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2024 et renvoyée à l’audience de plaidoirie du 13 octobre 2025.

Le Greffe a alors convoqué les parties par lettre recommandée à l’audience du 21 octobre 2025.

[L] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 13 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mai 2025, au motif que Madame [X] avait chuté sur son lieu de travail, et était dans l'incapacité de se présenter au tribunal.

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

l'affaire à une audience ultérieure.

du 07 octobre 2025 et du 04 novembre 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2024, et renvoyée à l'audience du 02 avril 2024, date à laquelle elle a été évoquée.