DEMANDERESSES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DU [Adresse 4] situé à [Adresse 26] Représentée par son Président, la société 1001 ADRESSES.

DOMAINE DU [Etablissement 1] représenté par son syndic la société FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DE LA

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CRP IMMO SAS inscrite

RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

SCI [R], [C] [J], [Z] [B], [WD], [PM], [LM], [B], Syndic. de copro., S.C.I.

Le 13 octobre 2023, le syndicat national des professions judiciaires CFDT (le SNPJ CFDT) a communiqué la liste de ses candidats à l’élection du comité social et économique (CSE) de la société Wargny-Katz

d’obtenir les subventions en omettant d’aviser le Conseil Syndical de l’injonction de travaux reçue par le syndicat des copropriétaires le 23 janvier 2020 et des délais qui couraient à compter de cette

syndic Foncia Terre Occitane à lui payer la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts ; De voir condamner le syndicat des copropriétaires Le Grand Large II représenté par son syndic Foncia

est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat FEDERATION NATIONALE CGT DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT), dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 1] », représenté par son syndic en exercice, la société Syndic d’Ici, est l’un des membres de cette association syndicale libre.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 27 janvier 2025, le syndicat asso-Solidaires et l’Union syndicale Solidaires demandent au tribunal de : JUGER l’Union Syndicale Solidaires recevable

une faute commise par le syndic.

Le syndicat PETROL-IS est un syndicat turc qui représente les intérêts des travailleurs du secteur pétrole, de la chimie, et du caoutchouc en Turquie. 2.

des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son syndic coopératif, en ses demandes et le déclarer bien fondé ; CONDAMNER la société ACTIF IMMOBILIER à verser au Syndicat des copropriétaires sis

1] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DES SYNDICATS CGT DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE [Localité

droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] Syndicat DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES ARGONAUTES en son syndic SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.A.

DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble L’ERMITAGE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Rebecca HOZE SITRUK, avocat au barreau de PARIS - #E2224 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

vestiaire : P0066 SOCIÉTÉ [2] ENTREPRISES Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice, domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Claire MATHURIN