CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a67
2 juillet 2024
Postérieurement aux travaux de reprise engagés d'office par la ville de [Localité 8], le commissaire de justice mandaté par M.
Référés
69d69f1fcdc6046d478eb5d1
7 avril 2026
La société SDFI [X] s’est engagée à accomplir toutes les formalités nécessitées par la fin de l’exploitation visées aux articles L.512-17, R512-39 du code de l’environnement, et notamment : - à déposer
7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
La société LES ATELIERS D’HORACE qui n’a établi aucun document détaillant les prestations à réaliser pour aménager les caves en rez-de-jardin ni ne s’est assurée que les travaux réalisés étaient conformes
Troisième Chambre
69d800c7cdc6046d47af952f
9 avril 2026
Missionnée par le syndic de copropriété en vue de la réalisation de travaux de reprise de la structure du bâtiment C, la société TERRA FRANCE EXPERTISE a, aux termes d’un rapport du 22 février 2018, relevé
CIVIL + 10 000
6a15fff8cdc6046d470750b1
21 mai 2026
DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
26 mai 2026
À cet égard, la SCCV Les Berges du Netzenbach justifie avoir fait réaliser les travaux de levée des réserves par la société Isol mate, selon devis des 28 juillet 2024 et 14 août 2024 d’un montant respectivement
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75bcdc6046d47591066
20 mai 2026
Ils indiquent avoir tenté des conciliations à deux reprises pour tenter d'apaiser la situation, sans succès.
PPEP Civil
69d81f0ccdc6046d47b1f8b6
justificatif de remise correspond à une copie « carbone ».
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfad8cdc6046d47595096
La SAS BURGERPIX faisait réaliser, à ses frais, divers travaux de remise en état pour un montant chiffré de 4.586,11 €.
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
défenderesse doit être condamnée à lui indemniser les préjudices matériels et immatériels subis tels que ceux découlant des désordres non-repris, des travaux facturés et non-réalisés.
JCP - CIVIL2
6a10aa4dcdc6046d479ba687
19 mai 2026
et sur l’engagement disproportionné, et qu’il lui appartient d’en apporter la preuve contraire.
Chambre 6/Section 3
69d93c13cdc6046d47cd3250
EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte d’engagement sous signature privée en date à [Localité 4] du 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée EGBR Bâtiment s’est engagée à exécuter les travaux du
7ème CHAMBRE CIVILE
65c282cca2af13da686666c8
2 février 2024
, en l’absence de sécurisation depuis la tempête de novembre 2023 par la remise en place par la défenderesse de sacs de sable identiques à ceux renversés, malgré l’engagement contractuel de résultat de
1ère Chambre Civile
69d6d162cdc6046d47928a74
8 avril 2026
[L] [F] et Mme [Z] [C] épouse [F] au paiement de : - 15 400 euros, au titre des travaux de reprise de la façade, - 840 euros, au titre des travaux de remise en conformité de l’installation électrique
Chambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67bb0a
MJ AIR, prise en la personne de Me [I] [O], en sa qualité de mandataire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS AGET, dont le siège social est sis [Adresse 6] (appelée en intervention forcée
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
Par mail en date du 6 mai 2025, la SAS LES ECURIES DE L’ETANG a réitéré sa proposition de mettre fin au contrat d’un commun accord et sollicité une réponse sous 48h, sous peine de d’engager la responsabilité
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
à lui régler le coût des travaux de reprise concernant les désordres tenant à la présence d’amiante à savoir la somme de 45 742,02 euros TTC correspondant au devis réactualisé de la société Bati 82 du
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
La société Aleclair électricité a également réalisé des prestations au domicile de Monsieur [B] [C] en novembre 2024.
9ème chambre 1ère section
69d55492cdc6046d47705c62
La notice précisait que les engagements de la société Maranatha envers l’investisseur ne faisaient pas l’objet d’une garantie ou d’une caution.
1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
Par deux jugements du 19 mars 2020, le tribunal a adopté le plan de cession de la société [Localité 8] Bedding au profit de la société Finadorm puis converti le redressement judiciaire de la société [Localité
Page 8 sur 671