[L] Les maîtres de l’ouvrage recherchent la responsabilité de l’architecte en rappelant qu’il est un conseiller à la technicité duquel le client fait confiance, qui doit l’éclairer sur tous les aspects

Ainsi, la société KLM MULTI SERVICES a la qualité de maitre d’œuvre et les consorts [I]-[Z] celle de maitre d’ouvrage.

d’ouvrage.

Le maître de l'ouvrage doit donc démontrer la faute de l'architecte afin d'engager sa responsabilité, ainsi que l'existence d'un dommage et l'imputabilité du dommage à la faute de l'architecte.

de l’ouvrage ; ▪ Déterminer la date de paiement des différentes factures par le maitre de l’ouvrage ; • Examiner les désordres allégués dans l’assignation et/ou dans les pièces annexées à celles-ci :

décennale et, à défaut sa responsabilité contractuelle à l’égard de la société CAZAOUS BUILDING ; Dire et juger que la société [D] a engagé sa responsabilité quasi-délictuelle à l’égard de la société

Par ailleurs, le maître d’œuvre, comme tout professionnel, est tenu à une obligation d’information et de conseil du maître de l’ouvrage.

Ils estiment que le maître d’œuvre, tenu de concevoir un ouvrage conforme à sa destination et de mettre en œuvre toute mesure imposée par la configuration des lieux, a engagé sa responsabilité car les

Madame [N] [C] née [I] née le 12 Septembre 1949 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [V] [C] né le 18 Septembre 1943 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître

Sur la responsabilité de la SMABTP, assureur dommages-ouvrage : La responsabilité contractuelle de la SMABTP, assureur dommages-ouvrage, recherchée par le syndicat des copropriétaires demandeur sur le

L’article 1792 du code civil dispose que : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol,

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de la SNC [Adresse 10] L’article 1792 du Code civil énonce que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

à leurs obligations envers le maître de l'ouvrage.

Le maître de l’ouvrage a souscrit pour les besoins de cette opération une assurance dommages-ouvrage auprès de la société BALCIA INSURANCE SE (BALCIA).

Lorsque la réception a donné lieu à réserves, l'entrepreneur principal reste tenu d’une obligation de résultat à l’égard du maître d’ouvrage, pour les désordres réservés, jusqu'à la levée des réserves,

d’oeuvre, qui la donne ensuite au maître d’ouvrage pour déblocage des fonds auprès de la Banque.

Il doit avertir le maître de l'ouvrage des difficultés techniques à prendre en compte pour garantir la destination à long terme de l'ouvrage et lui proposer des travaux indispensables pour rendre l'ouvrage

de : - statuer sur les responsabilités encourues et condamner Monsieur [X], la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société MONTAFRAN, la société MAF, en qualité d’assureur dommages ouvrage

En l’absence de fondement juridique invoqué par les défendeurs à l’appui de leurs demandes, seule sera envisagée la responsabilité contractuelle de droit commun du maître d’œuvre vis-à-vis du maître d’