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173 résultats pour « salarié déclaré partiellement inapte physiquement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b81b7735881a7c069d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle indique qu'elle n'arrive pas à sortir toute seule, qu'elle est trop fatiguée physiquement et moralement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Transmis par RPVA à : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, Me Patrick TABET EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [G] est salariée de la régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a3d4f3671a27f9abcc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a911f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69dd5e65cdc6046d4721d86f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [I] [C] a été déclaré inapte à son poste de travail par avis du 05.01.2023 et a, à ce titre, été licencié le 26.01.2023 soit à l'âge de 61 ans.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6866e809d33109fd079b5f26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si Monsieur confesse avoir travaillé de manière non déclarée durant de nombreuses années et avoir repris une activité salariée à compter de l’année 2020, force est de constater que son revenu ne correspond

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, imputable : 78%. 8- Monsieur [J] est, au plan médical, physiquement inapte à reprendre, dans les conditions antérieures, les activités professionnelles qu’il exerçait avant l’accident du 29 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c70f8cdc6046d473afa6a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac16

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ces délais ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision contestée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158574db5098996d5a90c0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158576db5098996d5a90e4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [L] se considère inapte à tout poste nécessitant une activité physique ou la seule sollicitation répétée de son membre inférieur droit et estime à cet égard que sa perte de gains professionnels

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4d4033cf481c39a271e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Préjudice esthétique: Ce poste de dommage cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l'apparence physique.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb49d33109fd079acbe7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour l'AAH, elle n'est pas inapte à tout poste, elle peut occuper une activité professionnelle et un accès à l'emploi au moins à hauteur de 50%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7da

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les délais prescrits ayant été respectés, il convient de déclarer le recours recevable. 2- Sur la demande d'Allocation Adulte Handicapé (AAH) Selon l'article L.114 du code de l'action sociale et des

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les séquelles : Madame [A] souffre de complications fonctionnelles et physiques, son périmètre de marche étant réduit la contraignant à utiliser une canne pour se déplacer.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cette garantie a été accordée, en parallèle d’une seconde garantie conducteur souscrite par le SDIS 63 au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires blessés dans le cadre de leur activité ou de leurs déplacements

Source officielle

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