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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b8189a603a692910c1a8
12 juillet 2024
salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale.
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
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10 juillet 2024
Sous réserve de la prise en compte du taux visé à l'article 13 § 1 b), il en est de même pour les opérations correspondant à la partie des rémunérations des non-cadres dépassant le plafond de la Sécurité
662aa437c8a1343b8cd640a2
24 avril 2024
Elle rappelle que la date de consolidation ne peut être fixée que par la CPAM et non par l’expert. La société [13], régulièrement convoquée, n’a pas comparu ni se s’est faite représentée.
69657e81cdc6046d4713af1d
9 janvier 2026
EN CHAMPAGNE CEDEX PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUHX [O] [F] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non
6a18ba83cdc6046d474af6e0
22 mai 2026
JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2XS [Y] [X] C/ MDPH DE [P] DEMANDEUR: [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 2] non
65b161a4b9f94e984650b581
24 janvier 2024
Elle ne perçoit donc plus de revenus non salariés et n'est pas redevable de cotisations auprès de la CARMF.
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14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ5Y
689b906d40cd0f0b3d008011
2 juillet 2025
Le requérant, qui succombe, est débouté de sa demande au titre des frais non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS : - Déboute M.
Chambre 22 / Proxi référé
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5 avril 2024
La partie défenderesse étant donc occupant sans droit ni titre à compter de cette date, son expulsion est ordonnée.
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2 octobre 2025
du tribunal lors des débats et de la mise à disposition : Madame [K] RIVAT,Juge du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [V] [E], Assesseur Non Salariée du Régime
67882c55c21c0e53e790e59d
10 janvier 2025
Rep/assistant : Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B405 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b0b
21 décembre 2023
1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants
PS ctx protection soc 3
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8 octobre 2025
Nature de l'accident : Autres formes d’accidents, non classées ailleurs, y compris les accidents non classés faute de données suffisantes. Objet dont le contact a blessé la victime : non précisé.
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9 janvier 2025
du 1er avril 2010 DÉFENDEUR Monsieur [L] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés
PCP JCP référé
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8 avril 2024
rappelant son obligation de quitter les lieux dans un délai de trois mois à compter du 17/04/2023, date de première présentation du courrier, et de se présenter à l’état des lieux de sortie du 18/07/2023
662aa436c8a1343b8cd64096
Dès lors, il n’y a pas lieu de prendre en compte la période d’indemnisation au titre de l’ARE et comprise dans la période de référence du 1er octobre 2019 au 30 juin 2020 pour le calcul des cotisations
PCP JCP fond
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16 avril 2024
Il a été sollicité l'attestation d'assurance, non communiquée au nom de M. [O], et des éléments sur le bail, un bail écrit, en vain.
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6 janvier 2025
indiquant que l’entretien entre le demandeur et son supérieur hiérarchique s’était déroulé sans heurts et sans cris et qu’elles n’avaient pas compris le comportement du demandeur qui avait volontairement
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
[G] ancien salarié la société [18] atteste qu’au mois de novembre 2017, M.
Contentieux <= 10.000€
6974736ecdc6046d4786746b
5 janvier 2026
Or Madame [D] [X] avait exercé une nouvelle activité salariée à compter du 20/09/2024.
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