L'affaire enregistrée sous le numéro 24/00978 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L’affaire a été radiée le 7 octobre 2024 et réinscrite sur demande du 25 octobre 2020 sous le n°24 02630.

Si en principe le secret bancaire peut être opposé par la banque, il considère que selon la jurisprudence, ce secret peut être levé si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies : le caractère

Le Président veille avec le juge d’instruction, au respect du secret professionnel conformément à la loi. » La jurisprudence consacre le caractère intangible du secret professionnel du notaire, qui n

L’Association [14] a saisi la présente juridiction le 09 décembre 2024 L’affaire a été évoquée après échange en mise en état ,le 13 novembre 2025.

La dite société est défaillante en la matière en évoquant le secret professionnel.

médical par le médecin conseil de l’assurance maladie qui encourt lui-même des poursuites pénales en cas de violation du secret.

constatant que Madame [I] [U] épouse [L] avait la qualité d’avocate inscrite au Barreau de Tours, s’est déclaré incompétent en application de l’article 47 du code de procédure civile, et a renvoyé l’affaire

Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Décembre 2025 ; Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire

qui l’affecterait défavorablement ne soit prise à son encontre; b) le droit d’accès de toute personne au dossier qui la concerne, dans le respect des intérêts légitimes de la confidentialité et du secret

L'affaire enregistrée sous le numéro 25/00093 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00518 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 3 février 2026.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01800 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01987 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes à l'audience du 20 janvier 2025.

L'affaire enregistrée sous le numéro 23/01863 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L’affaissement de l’escalier s’est aggravé de 2-3 cm, dans l’angle sud/ouest, des affaissements du sol sous les escaliers laissent apparaître des cavités importantes et la dernière colonne dans l’angle

L’affaire a été mise en délibéré.