de 31 000 € au titre de l’achat d’un vehicule de remplacement ; CONDAMNER la société GS Automobiles a verser a la société (sic) la somme de 2 000 € au titre de dommages et intérêts.

En l’absence de réponse de la CRA, 1la société [2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une première requête datée du 11 octobre

Sur le salaire du gardien / employé d'immeuble Monsieur [B] [W] demande le remboursement de 25%du salaire mensuel du gardien de l'immeuble pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

par actions simplifiée ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 480 470 152, agissant poursuites et diligences de

Elle est condamnée à payer à la société Renault Retail Group la somme de 2000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

GARAGE [X] [I] inscrite au Regitre du Commere et des Sociétés d’[Localité 3] sous le numéro 841645476, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d’ORLEANS

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS, Société Anonyme au capital social de 157 789 960 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 519 037 584, agissant poursuites et diligences

Elle recherche la responsabilité de la société ENEDIS faisant valoir qu'elle est le gardien du poteau litigieux qui porte une étiquette métallique qui l'identifie de façon unique et qui démontre qu'il

Sur le fondement de ces décisions, la société HILTON a entrepris diverses voies d'exécution forcée à l'encontre de Monsieur [J], dont la saisie, suivant procès-verbal d'immobilisation en date du 21 avril

Sur le fondement de ces décisions, la société HILTON a entrepris diverses voies d'exécution forcée à l'encontre de Monsieur [W], dont la saisie, suivant procès-verbal d'immobilisation en date du 21 avril

[C] comme gardien de l'immeuble.

Elle relève que la société IMM’EXTENSO est domiciliée au [Adresse 2], comme la société PROMOTION EUGENIE, et qu’elle est dirigée par Madame [K] [G] [L].

RATP HABITAT, société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne HEURTEL de la SELARL HEURTEL & MOGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1113 DÉFENDEUR Monsieur

Par note en délibéré autorisée par le juge, reçue le 4 février 2025, Monsieur [M] [F] a transmis l’extrait Kbis de la société défenderesse.

GOOGLE IRELAND LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 2] - IRLANDE Société GOOGLE LLC dont le siège social est sis [Adresse 3] - ETATS-UNIS S.A.R.L.

CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Madame [N] [G], demeurant [Adresse 3] défaillant Entreprise DIOT MEDITERRANEE, dont le siège social

société WORLD OF CARS à payer à Monsieur [G] la somme de 35.100,00 € au titre de la reprise des désordres affectant la voiture de Monsieur [G] ; CONDAMNER la société WORLD OF CARS à payer à Monsieur [

prévaloir contre la société AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE de sa qualité de gardien du véhicule qui occupait au moment du sinistre un emplacement anormal et dangereux.

démontrer s’être entièrement acquittée de ses obligations contractuelles et notamment de prouver la remise effective de la carte grise du véhicule, accessoire nécessaire du véhicule, preuve que la société

Il s’en déduit qu’elle ne pourrait être déclarée responsable comme gardienne du véhicule donné en location à un tiers, à supposer que le véhicule lui appartienne.