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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
[Adresse 11] [Localité 13] SELARL SARTH MANDATAIRE prise en la personne de Maître [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] [A] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro
Service des référés
686c1134dd7001754d61bc3d
7 juillet 2025
[X] n’établit pas que le véhicule immatriculé FC 356 ZX serait intervenu d’une manière ou d’une autre dans l’accident allégué. Subsidiairement, elle formule des protestations et réserves.
1ère ch. - Sect. 2
66a3f610c63cd64a75c59bd9
22 juillet 2024
[X] [I] et Mme [G] [S] épouse [I] de leur demande de voir constater nullité du compromis de vente conclu le 14 octobre 2021 avec la SCI ROBERT SCHMITT immatriculée au registre des commerces et sociétés
Chambre 3 cab 03 C
6696b8259a603a692910c36d
16 juillet 2024
La société SAPITEC est titulaire de la marque verbale française « sapitec » n°3980640 déposée le 6 février 2013 pour différents services appartenant aux classes 36, 37 et 42.
Saisies immobilières
686449080bb2f8a66ca66fed
1 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, immatriulée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN
PCP JCP fond
6866cb5ad33109fd079aced4
2 juillet 2025
Monsieur [V] [K] et Madame [P] [K] ont signé le 19 avril 2016 un certificat de livraison du bien.
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
L’Hôpital Privé [Localité 12] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 323 457 275 00010 dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Office National d’indemnisation des accidents médicaux
65c3d9b5c432ce7d11a6fa61
5 février 2024
DEMANDERESSE Madame [L] [U] née [Z] (immatriculée sous le n° : [Numéro identifiant 7]) [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Aurélia DELHAYE, avocat au barreau de PARIS - #G0426 (postulant) et
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
2] et le compte EUR n°[Immatriculation 3].
JEX
68111e6f2a56cbbf9295ea4a
4 avril 2025
association ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 419 DÉFENDERESSE MENUISERIES RENE MARTINON, S.A.S. exerçant sous l’enseigne “MENUISERIES QUAINCAILLERIES RENE MARTINON”, immatriculée
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
7 octobre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces de la procédure que Madame [J] a été victime le 12 août 2021, sur le périphérique parisien, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé
4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
INDIGO INFRA La SAS INDIGO INFRA, Société par Actions Simplifiée dont le siège est [Adresse 11], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 020 887, prise en la
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188619cdc6046d4746c61d
26 mai 2026
SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
En l'occurrence, la société Véga justifie être titulaire, par la production de certificats d'enregistrement tirés des bases en ligne de l'Institut [9] (INPI) (pièces demanderesse n° 2 à 8), des marques
Référés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada92
9 avril 2024
Il a été heurté par le véhicule Peugeot 205 immatriculé [Cadastre 9] conduit par Monsieur [D] [U], alors qu’il traversait sur un passage protégé.
Pôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062673d
7 avril 2025
avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] Compagnie d’assurance AVANSSUR AVANSSUR, Compagnie d’assurance, Société Anonyme à conseil d’administration immatriculée
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
Elle souligne que la demanderesse n’a obtenu cette certification qu’après la rupture des relations contractuelles.
JEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
même jour ; - qu'il soit fait injonction aux défenderesses, sous astreinte de 1.000 € par jour, de lui faire savoir l'étendue des droits d'associés et valeurs mobilières dont la société Well était titulaire
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] ( immatriculé à la CPAM de la Charente sous le numero [Numéro identifiant 3]/61) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître François GABORIT, avocat au barreau de PARIS
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
DÉFENDERESSE La société SFAM, société par actions simplifiée, société de courtage en assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736 213, dont le siège
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