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1 684 résultats pour « travaux confiés par l'entreprise extérieure à un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche-halte-garderie.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce devis n’est pas signé par le demandeur mais il n’est pas contesté que ces travaux ont été confiés à l’entreprise. Il ne précise aucun délai de réalisation ni aucune modalité de paiement.

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des travaux (construction du parking enterré et réhabilitation des bâtiments en superstructure), et son assureur la MAF, - de l’entreprise C3B REGIONS, en sa qualité d’entreprise générale de l’ensemble

Source officielle
TJ

Service des référés

695d643275782d5f06005f04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi, si la mission confiée en 2025 porte en partie sur des données déjà connues, un travail d’actualisation reste toujours nécessaire.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d625b75782d5f06004119

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS CODIGREG est partie aux opérations d’expertise en raison de son intervention lors des travaux litigieux comme titulaire du lot « menuiseries extérieures aluminium ».

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

piscine extérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69469ce075782d5f06f85884

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En 2019, ils ont souhaité procéder à une rénovation partielle de l’immeuble et se sont rapprochés de la SAS Les Compagnons du Bâtiment à laquelle ils ont confié les travaux d’isolation thermique par l

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867d919da7c4f178f0d4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société LOS POLLOS ORIGINAL [Adresse 2] a ouvert son commerce le 7 janvier 2023 après plusieurs mois de travaux.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc4acdc6046d473ae759

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Début 2021, Madame [M] [U] a entrepris des travaux d’aménagement de la terrasse attenante à cet appartement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ada

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le numéro 903 005 072, dont le siège est situé au [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège En sa qualité d’entreprise chargée des travaux de

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6ac0d3e3fe99cae07a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Les travaux ont été confiés à la société Remi, entreprise générale de bâtiment, par un premier ordre de service du 27 mars 2018 sur le gros œuvre, la charpente, l'ossature bois, la couverture, l'étanchéité

Source officielle
TJ

Référés

6868259f4965b5d9df31ab19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Eu égard à la présence de ces désordres, une mission technique après travaux visant à vérifier si les travaux ainsi réalisés respectent les règles d’accessibilité qui leur sont applicables a été confiée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83c8cdc6046d477faa8d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [Y] s’est vu confier la réalisation des travaux de second oeuvre, charpente, toiture et étanchéité. Le lot gros oeuvre a été confié à la société RCB, assurée auprès de la SMABTP.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a65aa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, travaux réceptionnés le 8 avril 2021 avec réserves ; - la SARL RAM CONSTRUCTIONS pour le lot de ravalement extérieur, travaux réceptionnés le 8 juillet 2021 avec réserves ; - la SARL COSATTI, assurée

Source officielle
TJ

Chambre 4

69657bebcdc6046d4713606a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le lot couverture a été confié à l’entreprise de Monsieur [F] [D] (NM COUVERTURE). Le lot relatif aux aménagements extérieurs a été confié à la société DECO PAYSAGE.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a2fcdc6046d479a7212

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, ainsi que le suivi de la réalisation de l’ouvrage, devant s’assurer du respect des délais et des coûts des travaux ainsi que leur conformité par rapport aux plans, le contrat mentionnant son devoir de

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC au lieu et place des menuiseries extérieures initialement prévues en aluminium, Une étude thermique attestant de la conformité des travaux à

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’acquéreur de son côté déclarait avoir connaissance de l’état actuel du bien et vouloir faire son affaire personnelle des travaux à réaliser et/ou à achever et avoir la liberté de choix des entreprises

Source officielle

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