CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche-halte-garderie.
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
Ce devis n’est pas signé par le demandeur mais il n’est pas contesté que ces travaux ont été confiés à l’entreprise. Il ne précise aucun délai de réalisation ni aucune modalité de paiement.
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
des travaux (construction du parking enterré et réhabilitation des bâtiments en superstructure), et son assureur la MAF, - de l’entreprise C3B REGIONS, en sa qualité d’entreprise générale de l’ensemble
Service des référés
695d643275782d5f06005f04
6 janvier 2026
Ainsi, si la mission confiée en 2025 porte en partie sur des données déjà connues, un travail d’actualisation reste toujours nécessaire.
Référés civils
695d625b75782d5f06004119
La SAS CODIGREG est partie aux opérations d’expertise en raison de son intervention lors des travaux litigieux comme titulaire du lot « menuiseries extérieures aluminium ».
REFERES CONSTRUCTION
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12 juillet 2024
piscine extérieure.
Chambre 1 Cabinet 1
69469ce075782d5f06f85884
3 juillet 2025
En 2019, ils ont souhaité procéder à une rénovation partielle de l’immeuble et se sont rapprochés de la SAS Les Compagnons du Bâtiment à laquelle ils ont confié les travaux d’isolation thermique par l
65a5867d919da7c4f178f0d4
11 janvier 2024
La société LOS POLLOS ORIGINAL [Adresse 2] a ouvert son commerce le 7 janvier 2023 après plusieurs mois de travaux.
4ème chambre
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19 mai 2026
Début 2021, Madame [M] [U] a entrepris des travaux d’aménagement de la terrasse attenante à cet appartement.
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ada
14 janvier 2025
le numéro 903 005 072, dont le siège est situé au [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège En sa qualité d’entreprise chargée des travaux de
Chambre 02
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2 avril 2024
Les travaux ont été confiés à la société Remi, entreprise générale de bâtiment, par un premier ordre de service du 27 mars 2018 sur le gros œuvre, la charpente, l'ossature bois, la couverture, l'étanchéité
Référés
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Eu égard à la présence de ces désordres, une mission technique après travaux visant à vérifier si les travaux ainsi réalisés respectent les règles d’accessibilité qui leur sont applicables a été confiée
POLE CIVIL COLLEGIALE
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21 mai 2026
[Z] [Y] s’est vu confier la réalisation des travaux de second oeuvre, charpente, toiture et étanchéité. Le lot gros oeuvre a été confié à la société RCB, assurée auprès de la SMABTP.
677eda5ab01eea4cf01a65aa
8 janvier 2025
, travaux réceptionnés le 8 avril 2021 avec réserves ; - la SARL RAM CONSTRUCTIONS pour le lot de ravalement extérieur, travaux réceptionnés le 8 juillet 2021 avec réserves ; - la SARL COSATTI, assurée
Chambre 4
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8 janvier 2026
Le lot couverture a été confié à l’entreprise de Monsieur [F] [D] (NM COUVERTURE). Le lot relatif aux aménagements extérieurs a été confié à la société DECO PAYSAGE.
Serv. contentieux social
6a109a2fcdc6046d479a7212
22 mai 2026
Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».
1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
, ainsi que le suivi de la réalisation de l’ouvrage, devant s’assurer du respect des délais et des coûts des travaux ainsi que leur conformité par rapport aux plans, le contrat mentionnant son devoir de
PS élections pro
6706c99af1d01e3c86f08569
3 octobre 2024
, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice
Chambre 6 - Référés Pdt
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de la fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC au lieu et place des menuiseries extérieures initialement prévues en aluminium, Une étude thermique attestant de la conformité des travaux à
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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L’acquéreur de son côté déclarait avoir connaissance de l’état actuel du bien et vouloir faire son affaire personnelle des travaux à réaliser et/ou à achever et avoir la liberté de choix des entreprises
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.