HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu les assignations en référé délivrées les 19 et 25 avril 2024 par Messieurs [G], [Z] et [X] [L], aux fins

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compléter les missions de l'expert judiciaire à intervenir ; qui souhaitent voir condamner la société LA COMPAGNIE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA prise en la personne de son responsable légal en exercice

de voir désigner un expert concernant l’affaissement du sol de la cuisine du restaurant exploité par la société Le Gonnet ; Vu les protestations et réserves formulées à l’audience ; Vu l’article 455

[I] a fait assigner Mme [O] et la Sa Enedis devant le juge des référésdu tribunal judiciaire d’Albi aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire et réserver les dépens.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

DEMANDERESSE La VILLE DE [Localité 14] prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 14], Madame [V] [G] [Adresse 16] [Localité 9] représentée par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS

Il s'infère de ces deux derniers textes que l'entreprise doit s'assurer de l'utilisation et de l’approvisionnement personnels du compte utilisateur par son titulaire et que toute utilisation contraire

rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 4 décembre 2023 par Madame [F] [Z] et Monsieur [J] [G] à l’encontre de Madame [Y] [S], épouse [K] [E] et Monseur [X] [K] [E], aux fins

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 04 novembre 2024, aux fins

des familles, “un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

lieux en état, ainsi qu'aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

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