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2 337 résultats pour « vice caché (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MONTREUIL CONT<10000€

68e41ed0681ed727f2a55d49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] soutient que le véhicule acheté à la société Socca était affecté de vices cachés (batterie et embrayage hors d’usage).

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [F] [L] avaient connaissance des vices cachés lors de l’acte de vente en date du 30 septembre 2019, - par conséquent, juger recevable et non prescrite l’action en garantie des vices cachés introduite

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du matériau, non-respect des règles de l’art, malfaçons dans l’exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance, défaut d’entretien, ou toute autre

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La garantie des vices cachés est donc parfaitement applicable.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5c0e2901d10fa38f52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de leurs prétentions, ils exposent avoir acquis un véhicule d’occasion affecté d’un vice caché.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c629ace530007580a50

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La preuve d’un tel vice caché quand il est allégué repose sur l’acquéreur. M. 

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [E] ne conteste pas que ces désordres répondent aux critères de l'article 1641 du code civil et constituent des vices cachés.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

impropre à sa destination ;Dire si les désordres, vices affectant l’immeuble sont évolutifs ;Décrire et évaluer le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, malfaçons et non façons, vices

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c47

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Sur l’existence de vices cachés Monsieur [M] [S] sollicite la restitution réciproque de la chose vendue et du prix de vente.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640bdf5112d8edd056a37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le vice caché.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

69d02600cdc6046d47073476

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et ne relèvent pas de vices cachés.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec461a0f635033635491c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

De même, la société Procopi conteste la qualification de vice caché en soutenant que le défaut, qui est apparu principalement dans les parties enterrées, est imputable à une pose non conforme à ses prescriptions

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [D] et lui-même sur le fondement des vices cachés, condamner in solidum M. [C] et M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af72c9d5768f5969f4ff

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle ajoute qu'elle serait en toute hypothèse recevable à agir en nullité de la vente pour vices cachés dans la mesure où elle n'a eu connaissance de l'existence de vices cachés et n'a pu engager une action

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

apparents, • des vices cachés.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que les virements effectués par le défunt correspondaient notamment à des remboursements de dépenses engagées pour son compte.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfad8cdc6046d47595096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par son mandataire liquidateur, sur le fondement des vices cachés sont irrecevables comme étant prescrites ; En tout état de cause, JUGER QUE la clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulée

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9f6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

vice était caché, M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acdb032d83cfd3e6cef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la responsabilité des vendeurs au titre de la garantie des vices cachés : Au soutien de son action en condamnation fondée sur la garantie des vices cachés, Monsieur [Y] [P] reproche aux consorts [

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59468bbf04ef7857c361a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Les vices résultant d'une usure normale ne peuvent donner lieu à la garantie du vendeur au titre des vices cachés.

Source officielle

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