Laetitia MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS - #E1655 DEFENDERESSES Madame [R] [L] 96 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS Madame [Y] [L] épouse [H] 1 rue rabelais 92170 VANVES représentées par Me Dominique

ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 La société ACM IARD (Assurances du Crédit Mutuelle), pour signification au [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Dominique

Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Dominique

Sur les pièces produites par Monsieur [T], Monsieur [B] souligne que sa sœur n’a pas rédigé elle-même son testament, mais l’a dicté au notaire qui lui en a fait relecture.

nécessaires, - lui laisser un délai raisonnable, d'au moins quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, pour mettre en œuvre d'éventuelles mesures de blocage des noms de domaine

Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/

au rez-de-chaussée, deux pièces à l’étage et une serre, située 422 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), cadastré quartier Saint-Giniez, section 843 N n°50, lieudit “422 avenue du Prado”, pour une contenance

EXPOSE DU LITIGE La Commune de [Localité 8] (35), demanderesse à la présente instance expose être propriétaire d’un tènement immobilier relevant de son domaine privé et situé [Adresse 9], lequel est

[O] qui n’a jamais donné suite, alors qu’il a modifié par ses travaux les localisations des pièces de son appartement, en particulier la cuisine et la salle de bain. Il précise que M.

-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [K] [L] né le 15 Mars 1970 à [Localité 6] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 26 Septembre 2025 et les pièces

En application de l’article R.142-16 du Code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces, par un

Il résulte de ces éléments que les pièces versées aux débats par Monsieur [D], bien que contemporains à la demande initiale, n’apportent aucun élément complémentaire à ce qui est déjà mentionné dans le

DES PAYS DE [Localité 46] [Adresse 15] [Adresse 52] [Localité 34] non comparante Société ENEDIS [Adresse 50] [Adresse 25] [Localité 40] non comparante MAIRIE DE [Localité 47] Gestion du Domaine

même année, les époux [R] ont saisi le tribunal de première instance de Papeete aux fins de : - Désigner tel expert avec mission de : o Se rendre sur place, o Se faire communiquer tous documents et pièces

Toutefois cette pièce ne précise pas le lieu de travail de M.

BARI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 890 924343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7EB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Isabelle BAYSSET à Maître Dominique

Activités du domaine 2 : entretien personnel : – se laver ; – assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; – s'habiller ; – prendre ses repas.

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00375 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLKL 88A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [H] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Pièces

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique